Bernard Carayon
Question N° 64803 au Ministère de la Santé
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les soins palliatifs. Il lui demande quel est le montant des concours financiers mobilisés par les associations de soins palliatifs en France.
Réponse émise le 25 mai 2010
Il existe en France plusieurs centaines d'associations qui oeuvrent dans le domaine des soins palliatifs et de l'accompagnement de la fin de vie. Le ministère chargé de la santé ne dispose pas des données lui permettant de dresser un bilan exhaustif de leurs actions et des montants financiers qu'elles mobilisent. Il s'agit surtout de temps consacré par leurs bénévoles aux personnes malades en fin de vie. Le soutien aux associations pour la formation et l'accompagnement est essentiel. Depuis 2003, la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) subventionne la formation initiale et continue des bénévoles dans le cadre d'une convention avec la société française de soins palliatifs (SFAP). En 2008, cette subvention s'élevait à 1 333 610 EUR. Par ailleurs des subventions peuvent être accordées par les groupements régionaux de santé publique aux associations locales sur des crédits apportés par les budgets de l'État, de l'assurance maladie et des collectivités locales dans le cadre des actions de soutien des patients et de leur famille. Enfin, dans le cadre de la réserve parlementaire, des financements sont également apportés aux associations. En 2009, sur le programme 204 « prévention et sécurité sanitaire », ces subventions ont correspondu à un montant de 245 000 EUR.
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