Bernard Carayon
Question N° 76707 au Ministère des Aînés (retirée)

Question soumise le 20 avril 2010

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur les discriminations dont sont victimes les personnes âgées. Il souhaite savoir si les critères de refus d'un crédit à la consommation gratuit à une personne âgée doivent nécessairement lui être communiqués et si le seul critère de l'âge constitue une discrimination.

Retirée le 4 mai 2010 (retrait à l'initiative de l'auteur)