Bernard Carayon
Question N° 65482 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 1er décembre 2009
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le problème récurrent de la sauvegarde des cimetières civils français en Algérie. Il rappelle qu'en 2003, un accord bilatéral relatif à la protection des cimetières et au regroupement en ossuaires des sites profanés avait été conclu, à la suite duquel un plan d'action pour la réhabilitation des 549 cimetières français en Algérie a été établi. Sa mise en oeuvre était prévue sur cinq ans. L'engagement de l'État sur le plan financier à ce titre a été trop limité mais a été complété par une mobilisation des collectivités locales et des associations confessionnelles ou consacrées au travail de mémoire. Malgré ces efforts, la situation reste problématique et suscite toujours à juste titre le mécontentement des familles, des associations et des cultes, qui se plaignent de la persistance de dégradations et du manque d'information quant aux regroupements de cimetières. Un an après la fin envisagée de ce dispositif, il lui demande s'il ne serait pas opportun d'effectuer un bilan du travail réalisé, et d'en communiquer les résultats à tous les acteurs concernés. Il conviendrait également de réfléchir à une meilleure information des familles qui souhaiteraient connaître l'état des sépultures de leurs proches et les conditions dans lesquelles s'effectuent les regroupements. Dans cet esprit, il lui demande s'il ne serait pas souhaitable de donner une suite favorable au projet présenté à la commission des anciens combattants de l'Assemblée des Français de l'étranger en septembre dernier, celui de la réalisation et de la présentation sur Internet d'un inventaire d'informations sur les sépultures françaises dans les cimetières étrangers.
Réponse émise le 4 mai 2010
Depuis la visite d'État du Président de la République en 2003, un ambitieux plan d'action et de coopération a été engagé en faveur des sépultures civiles françaises en Algérie, afin que soit préservée la mémoire des nombreux Français qui ont vécu et ont été inhumés en terre d'Algérie. Le plan s'articule autour de 3 axes : réhabilitation, entretien et regroupement. Son achèvement est prévu pour 2010. Sur la période 2003-2009, les efforts consentis pour la sauvegarde des sépultures françaises en Algérie ont été considérables. À ce jour, plus de 2,2 millions d'euros leur auront été consacrés, soit près de 2 millions d'euros par l'État français et plus de 250 000 EUR par des collectivités locales françaises. Les travaux de réhabilitation ont concerné des cimetières dont l'État était très dégradé, sans que pour autant il ait été nécessaire d'envisager un regroupement. Les autorités algériennes assurent, en effet, souvent seules et parfois conjointement avec nos consulats généraux, la remise en état des murs de clôture. Pour notre part, nous avons remis en état de décence des sépultures détériorées ou profanées. Les travaux d'entretien ont visé les cimetières dont l'état était globalement bon, ainsi que ceux qui avaient été réhabilités. Le regroupement a été envisagé notamment lorsque les sites avaient subi des dommages irrémédiables ou que des travaux pérennes de réhabilitation ne pouvaient plus être envisagés. Ces regroupements s'effectuent dans des ossuaires. Le scellement des dalles donne lieu à une cérémonie religieuse. Une étroite coopération s'est établie entre les autorités locales algériennes et nos consulats généraux, qui pilotent sur le terrain les opérations d'entretien, de réhabilitation et de regroupement de cimetières. La prise en charge de leur gardiennage par la partie algérienne s'inscrit également dans ce cadre. Un projet de deuxième phase de regroupement, portant sur 153 cimetières pour la période 2010-2011, a été proposé aux autorités algériennes. 138 cimetières, dont 58 sont situés dans la circonscription consulaire d'Alger, sont concernés. Un recours à des sources de financement non publiques s'avèrera toutefois nécessaire pour mener à bien ce projet. Un effort d'information des familles particulièrement important a été consenti, notamment sur les sites internet des trois consulats généraux concernés en Algérie. Les familles pourront également trouver prochainement sur ces sites des photographies des cimetières déjà inspectés. Par ailleurs, nos compatriotes peuvent également s'adresser aux 3 associations « In Memoriam » d'Algérie qui ont pour objectif de veiller sur les sépultures civiles françaises, et dont les coordonnées peuvent être consultées sur les sites Internet susmentionnés.
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