Bernard Carayon
Question N° 64355 au Ministère de l'Immigration

Question soumise le 24 novembre 2009

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la politique de l'immigration dans le Tarn. Il désire connaître le bilan de cette politique depuis 2002 dans ce département.

Réponse émise le 11 mai 2010

Depuis 2002, la population étrangère adulte ayant un titre de séjour pour résider dans le Tarn est passée de 10 938 à 7 233 personnes. Cette baisse est notamment due à la suppression de l'obligation de détenir un titre de séjour pour les ressortissants de l'Union européenne qui représentaient plus de 50 % de la population en 2002. Les principales nationalités, hors Union européenne, sont depuis 2002 les Marocains (1 776 en 2008), les Algériens (1 448 en 2008), avec une tendance à la baisse de 8 % depuis 2002 pour ces deux nationalités, puis les Turcs en légère augmentation (221 en 2008) et les Tunisiens (111 en 2008). Bien que d'importance moindre, certaines autres nationalités connaissent depuis plusieurs années une augmentation sensible de leurs ressortissants : quasi-doublement des ressortissants russes et camerounais, triplement de la population chinoise.

Évolution de la population étrangère du Tarn ayant un titre de séjour (Européens non comptés à partir de 2004 car exemptés de l'obligation de détenir un titre de séjour)
Principales nationalités présentes dans le Tarn ayant un titre de séjour (Européens non comptés à partir de 2004 car exemptés de l'obligation de détenir un titre de séjour) Évolution des motifs de délivrance des titres de séjour après s'être stabilisé jusqu'en 2006 autour de 700, le nombre de titres de séjour délivrés a connu une augmentation sensible avec 956 titres délivrés en 2007 et 1 650 titres en 2008. Les principales demandes de titre concernent par ordre décroissant : les conjoints de français (une demande sur trois) avec un doublement du nombre de titres délivrés entre 2006 et 2008 (de 243 à 496) ; les salariés avec une évolution fluctuante passant de 11 % en 2002 à plus de 20 % en 2007 avant de revenir à 11 % en 2008 ; les étudiants avec une moyenne de 10 % des titres et une augmentation régulière du nombre de titres délivrés (30 en 2004 à 105 en 2005) ; viennent ensuite les cartes de séjour délivrées au titre du regroupement familial, les parents d'enfant français, les visiteurs ainsi que les demandeurs d'asile. Il convient également de noter en 2008 une augmentation significative des étrangers venant se faire soigner en France (41 titres), alors en baisse depuis 2006. Une augmentation semblable est également constatée pour les parents d'enfants français.
Évolution des naturalisations
Évolution de la demande d'asile Les ressortissants qui sollicitent l'asile sont originaires principalement des pays de l'ex-Yougoslavie (communauté Rom provenant de la Serbie, du Monténégro et du Kosovo), des pays de l'ex-URSS (Arménie, Russie-Tchétchénie) ainsi que de certains pays d'Afrique comme l'Angola ou le Congo.
Évolution de la demande de regroupement familial Depuis 2002, le nombre de demandes a baissé passant de 73 à 46 en 2008 après être passé par une stabilisation entre 2003 et 2007 autour de 65 demandes. Le nombre d'admission au séjour fluctue en proportion entre 50 % et 60 % avec une exception pour 2007 (36 %).