Bernard Carayon
Question N° 65113 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 1er décembre 2009
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la prolifération des éoliennes en France et parfois sur l'émergence de projets d'implantation dans le périmètre de parcs régionaux. Il lui demande s'il ne lui apparaît pas opportun d'interdire dans ce type de zone ce type de projet.
Réponse émise le 23 mars 2010
Le Gouvernement soutient un développement de l'énergie éolienne à haute qualité environnementale, réalisé de manière ordonnée, afin de prévenir les atteintes aux paysages, au patrimoine et à la qualité de vie des riverains. Ces orientations ont été confirmées par la loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvr du Grenelle de l'environnement, notamment en son article 19. Sans attendre l'examen du projet de loi portant engagement national pour l'environnement qui fixera le cadre légal pour les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE), il a été demandé aux préfets de régions d'engager l'élaboration du volet « énergie éolienne » du schéma, en étroit partenariat avec les conseils régionaux et en lien avec les autres collectivités territoriales, notamment les départements. Il s'agit d'établir un document de planification recueillant un large consensus et identifiant des zones dans lesquelles les parcs éoliens seront désormais préférentiellement construits. Le zonage tiendra compte en particulier du potentiel éolien, des capacités d'accueil des réseaux électriques, des enjeux environnementaux, paysagers et patrimoniaux, de l'habitat, des contraintes techniques des industriels, des servitudes, de la navigation aérienne et des radars, etc. À cette fin, les préfets doivent constituer une instance de concertation pluripartite, qui regroupera de manière équilibrée l'ensemble des parties intéressées : collectivités territoriales, parlementaires, services de l'État, ADEME, professionnels de l'éolien, associations de protection de l'environnement, associations de protection du patrimoine et du paysage, gestionnaires des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, professions agricoles et sylvicoles, Office national des forêts (ONF), parcs naturels, conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement de France (CAUE), opérateurs radars... Le document identifiera également, pour chaque zone, des objectifs de développement de l'énergie éolienne. Les résultats sont attendus pour mi-2010.
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