Bernard Carayon
Question N° 66214 au Ministère des Transports
Question soumise le 8 décembre 2009
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la dangerosité de certains passages à niveau. Malgré les efforts engagés pour réduire le nombre de ces ouvrages, ils sont encore trop nombreux. Il reste aujourd'hui 15 200 passages à niveau publics actifs. Aussi il demande de lui préciser le nombre et le lieu de ce type d'ouvrages dans le département du Tarn et les mesures envisagées par le Gouvernement, directement ou par le biais de Réseau ferré de France, pour supprimer progressivement les passages à niveau dangereux.
Réponse émise le 23 mars 2010
À la suite du dramatique accident survenu le 2 juin 2008 au passage à niveau d'Allinges en Haute-Savoie, un rapport a été remis au Premier ministre le 26 juin 2008. L'évolution de l'accidentologie sur les 14 651 passages à niveau pour automobiles et les 799 passages à niveau pour piétons a été analysée et un plan d'action pour améliorer la sécurité a été proposé. Ces mesures, qui mobilisent les moyens de l'État et de Réseau Ferré de France, ainsi que ceux des gestionnaires de voirie, seront applicables sur l'ensemble du territoire français et, notamment, aux 187 passages à niveau du département du Tarn, dont aucun n'est classé parmi les passages à niveau jugés « préoccupants ». Au cours des huit dernières années, des travaux de renforcement de la sécurité de plusieurs passages à niveau du Tarn ont été réalisés pour un montant de 1,55 million d'euros. Le déplacement du passage à niveau n 18 d'Aiguefonde est en cours et des travaux d'aménagement sont prévus sur les passages à niveau n°s 58 et 59 de Lavaur et sur le passager à niveau n 60 de Labastide - Saint-Georges. En outre, dans le cadre des travaux du plan rail Midi-Pyrénées 2008-2013 conclu entre l'État, le conseil régional et Réseau ferre de France, avec l'appui de fonds européens, 10 passages à niveau seront supprimés par la création d'itinéraires alternatifs. Enfin, 6 passages à niveau font l'objet d'études préliminaires de suppression. Les études de suppression de 3 passages à niveau, situés sur la commune de Moularès, pourront être envisagées après l'achèvement de la déviation de la RN88 entre Croix-de-Mille et Tanus.
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