Questions écrites de Bernard Carayon

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; électricité. statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les capacités d'exportation française en électricité. Il lui demande l'évolution depuis vingt ans de nos capacités d'exportation en électricité.

Thèmes : agriculture ; fruits et légumes ; aides de l'État

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation de crise que connaissent les producteurs de la filière des fruits et légumes dont les coûts de production sont de plus en plus fréquemment supérieurs au prix de vente. À Lavaur dans le Tarn, où la production de la pomme joue un rôle important, le souhait légitime des produ...

Thèmes : sports ; installations sportives ; financement

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur le financement des équipements sportifs communaux par les régions et les départements. Il lui demande de lui préciser le montant total de ces concours, la part qu'ils représentent dans le total des financements publics, et en particulier dans les projets respectivement pris dans les communes de moins de 15 ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; Centre d'études prospectives et d'information internationale. économistes associés. recrutement. modalités

M. Bernard Carayon interroge M. le Premier ministre sur les conditions de recrutement des économistes associés au Centre d'études prospectives et d'information internationale (CEPII), créé par un décret du 20 mars 1978. Il lui demande de les préciser.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; centre d'analyse stratégique. personnel. recrutement. modalités

M. Bernard Carayon interroge M. le Premier ministre sur les conditions de recrutement des chargés de mission et des conseillers scientifiques permanents du centre d'analyse stratégique.

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la réduction d'impôt appliquée au titre de l'emploi d'un salarié à domicile. Cette réduction s'assimile à un crédit d'impôt lorsque l'employeur ne paie pas d'impôt ou si son impôt est inférieur à la réduction d'impôt à laquelle il peut prétendre. Toutefo...

Thèmes : entreprises ; aides de l'État ; programme "Innovation stratégique industrielle". contenu

M. Bernard Carayon interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le programme intitulé « Innovation stratégique industrielle » d'Oseo. Il lui demande de lui en préciser le contenu.

Thèmes : drogue ; toxicomanie ; statistiques

M. Bernard Carayon interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'évolution de la toxicomanie et du trafic de stupéfiants dans le Tarn depuis dix ans et lui demande de porter à sa connaissance le nombre et les catégories d'infractions relevées dans ce même département, chaque année, sur la même période.

Thèmes : commerce extérieur ; importations ; achat d'armes. statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les achats d'armes étrangères par la France. Il lui demande de lui préciser le montant des achats chaque année depuis 2000.

Thèmes : enseignement secondaire ; baccalauréat ; résultats. statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les résultats du baccalauréat dans le Tarn. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer les résultats du baccalauréat 2008 pour chaque lycée du Tarn.

Thèmes : drogue ; cannabis ; culture. condamnations. statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'autoproduction de cannabis en France. Il lui demande de lui préciser le nombre de condamnations prononcées en France pour l'autoproduction de cannabis, chaque année depuis 2005.

Thèmes : drogue ; cannabis ; consommation. réglementation

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'autorisation de consommer des drogues. Il lui rappelle que certains élus souhaiteraient que l'usage et la commercialisation du cannabis soient autorisés sous prétexte que ces actes sont de fait dépénalisés. Certaines drogues - abusivement - présentées comme douces aya...

Thèmes : agriculture ; aides de l'État ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les aides à l'agriculture. Il rappelle que selon un rapport de la Cour des comptes de novembre 2007, l'agriculture recevrait 10 % des six milliards d'euros apportés par les collectivités territoriales au développement économique. Il lui demande de lui détailler la ventilation de ces 60...

Thèmes : travail ; durée du travail ; cadres. réglementation

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les règles relatives au forfait de jours pour les cadres. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la législation en vigueur depuis l'adoption de la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; effectifs. évolution

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la baisse du nombre de détenus. Alors que les statistiques du ministère de l'intérieur font état d'une augmentation de certaines formes de délinquance, notamment des atteintes à la personne, le nombre de détenus ne cesse de baisser. Il lui demande d'expliquer cette baisse.

Thèmes : presse et livres ; quotidiens ; jeunes. abonnement gratuit. modalités. coût

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'abonnement gratuit à la presse pour les jeunes de 18 à 24 ans. Il désire connaître les modalités de ce dispositif et son coût pour les finances publiques dans le département du Tarn.

Thèmes : arts et spectacles ; salles de cinéma ; aides de l'État

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les exploitants des cinémas français. Le taux d'occupation au fauteuil dans les salles de cinéma baisse tandis que le coût de construction au fauteuil a augmenté en 10 ans de 90 %. Les exploitants doivent faire face à des charges d'exploitation sans cesse plus lourdes en termes de numérisation, de c...

Thèmes : agriculture ; prêts bonifiés ; bilan

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la politique française des prêts bonifiés en faveur des agriculteurs. Il lui demande de lui préciser le bilan de ceux-ci au cours des vingt dernières années dans le département du Tarn.

Thèmes : urbanisme ; cartes communales ; agrément préfectoral. réglementation

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le fait que les petites communes peuvent éviter la complexité d'un plan local d'urbanisme (PLU) en élaborant une carte communale. La procédure terminée, le préfet dispose d'un délai d...

Thèmes : agriculture ; activité agricole ; réduction. conséquences. fournisseurs

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la crise agricole sur toutes les entreprises fournisseurs du monde agricole. Il attire son attention sur la nécessité d'accompagner ce secteur économique et souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.