Bernard Carayon
Question N° 66253 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 15 décembre 2009
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la politique française des prêts bonifiés en faveur des agriculteurs. Il lui demande de lui préciser le bilan de ceux-ci au cours des vingt dernières années dans le département du Tarn.
Réponse émise le 2 mars 2010
Le dispositif des Prêts bonifiés à l'agriculture (PBA) a fait l'objet de nombreuses réformes au cours des dernières années : depuis le 1er janvier1990, leur distribution est ouverte à l'ensemble des établissements bancaires et leur gestion est partagée entre les établissements prêteurs et, à l'époque, le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) et les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la forêt. L'ouverture de la distribution des PBA a coïncidé, sur le plan national, avec un fléchissement de la demande des prêts bonifiés, évolution imputable à la lente décroissance des installations des jeunes agriculteurs, à la conjoncture économique du secteur agricole et au manque d'attractivité des taux réglementaires face aux taux du marché. Le département du Tarn est également touché par cette décroissance, notamment les « prêts bonifiés à l'installation » finançant les investissements de reprise, nécessaires à l'installation des jeunes agriculteurs. En 1997, le montant de réalisation de prêts bonifiés constaté dans le département du Tarn, s'élevait à près de 9,5 MEUR, puis connaissait une lente diminution (5,8 MEUR en 2006). En 2009, on constate un léger sursaut dans la réalisation des prêts bonifiés à l'installation (6,2 MEUR). En outre, les prêts bonifiés destinés aux Coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA), finançant certains matériels agricoles, ont connu dans le Tarn un niveau de réalisation croissant entre 1990 et 2001 (de 400 000 EUR à 1,9 MEUR). Ils fléchissent ensuite progressivement jusqu'en 2009, avec un montant de réalisation estimé aujourd'hui à 250 000 EUR.
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