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Bernard Carayon
Question N° 64133 au Ministère de l'Intérieur


Question soumise le 24 novembre 2009

M. Bernard Carayon interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'évolution de la toxicomanie et du trafic de stupéfiants dans le Tarn depuis dix ans et lui demande de porter à sa connaissance le nombre et les catégories d'infractions relevées dans ce même département, chaque année, sur la même période.

Réponse émise le 9 mars 2010

La lutte contre le trafic de stupéfiants constitue une priorité de l'action du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour renforcer la sécurité des Français, partout et pour tous. L'installation, le 11 décembre 2009, d'un préfet, chargé notamment de coordonner les politiques de lutte contre le trafic de drogue, constitue à ce titre une mesure emblématique de la volonté de faire travailler ensemble les services de police, de gendarmerie, les services fiscaux et les douanes. Parallèlement, les moyens dédiés à la lutte contre le trafic de drogue sont renforcés, avec l'affectation, depuis le 1er décembre 2009, de cinquante inspecteurs des services fiscaux au sein des « groupes cités » de la police et de la gendarmerie, dans les départements les plus concernés, le recentrage des trente-quatre groupes d'intervention régionaux sur la lutte contre les trafics et le renforcement des moyens juridiques mis à la disposition de l'État, tel que proposé au Parlement dans le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. S'agissant du département du Tarn, et sur une période de dix ans, le nombre total des infractions en rapport avec la législation sur les stupéfiants est passé de 288 à 656 faits constatés. Cette hausse concerne pour l'essentiel les usages de produits stupéfiants et s'accompagne d'une augmentation comparable des personnes mises en cause, notamment entre 2002 et 2008. Le département du Tarn bénéficie d'ores et déjà des déclinaisons territoriales du plan national de lutte contre le trafic de stupéfiants, grâce notamment à l'action de l'état-major départemental de sécurité, co présidé par le préfet et le procureur de la République, qui coordonne l'action des forces de sécurité intérieure et de l'autorité judiciaire. L'objectif est à la fois de lutter contre les infractions commises sur la voie publique, à proximité des établissements scolaires notamment, mais aussi de s'attaquer aux trafics de grande ampleur. De manière complémentaire, les formateurs anti-drogue de la police nationale et de la gendarmerie continuent à mettre en oeuvre des actions de prévention en direction des jeunes particulièrement.

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