Bernard Carayon
Question N° 64917 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 1er décembre 2009
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la crise agricole sur toutes les entreprises fournisseurs du monde agricole. Il attire son attention sur la nécessité d'accompagner ce secteur économique et souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 2 mars 2010
La crise conjoncturelle que traverse aujourd'hui l'ensemble du secteur agricole revêt une ampleur exceptionnelle car toutes les filières et toutes les régions sont touchées. Afin de répondre à cette situation préoccupante, le Président de la République a annoncé, le 27 octobre 2009, la mise en place d'un plan de soutien exceptionnel à l'agriculture. Doté d'un milliard d'euros de prêts et de 650 millions d'euros d'aide de l'État, le plan de soutien a pour objectif d'apporter une réponse rapide aux agriculteurs en difficulté. La palette des dispositifs mis en oeuvre dans le cadre de ce plan permet de prendre en compte et de répondre, de façon personnalisée, à toutes les situations difficiles qui le nécessitent. Des accords entre l'État et quatre importants réseaux bancaires permettent aux exploitants agricoles d'avoir accès à des prêts de reconstitution de roulement et de restructurer leur endettement pour un coût pour l'État de 60 millions d'euros. Une enveloppe de 100 millions d'euros a été engagée pour alléger les charges d'intérêts d'emprunts de 2009 et 2010 dues par les exploitants qui ont des difficultés à faire face à leurs échéances de remboursement. Cent millions d'euros supplémentaires ont été alloués aux mesures d'accompagnement des exploitations qui connaissent des difficultés plus structurelles à travers soit une restructuration de leur dette et une prise en charge des cotisations sociales, soit une aide à la reconversion professionnelle. L'État prend en charge également, selon la situation financière de chacun, les cotisations dues par les agriculteurs à la Mutualité sociale agricole pour un montant de 50 millions d'euros. Cette mesure interviendra sur l'appel à cotisations de février. Enfin, 50 millions d'euros supplémentaires sont consacrés au remboursement de la taxe sur le foncier non bâti et 170 millions d'euros au remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et le gaz naturel, payées par l'ensemble des agriculteurs en 2010. Au-delà de ces mesures conjoncturelles, le Président de la République a souhaité donner des perspectives de long terme aux agriculteurs. C'est tout le sens du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche préparé dans le cadre d'une large concertation et que le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a présenté au conseil des ministres le 13 janvier 2009. Ce projet de loi a pour objectif de stabiliser notamment le revenu des agriculteurs, de consolider l'organisation économique de l'agriculture et de rééquilibrer les relations commerciales entre les agriculteurs et leurs acheteurs. Enfin, à l'échelle européenne, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche se mobilise, à Bruxelles, sur l'avenir de la Politique agricole commune (PAC). Le 11 décembre 2009, le ministre a lancé, avec vingt et un autres États membres favorables à une nouvelle régulation des marchés agricoles, « l'appel de Paris » pour une politique agricole et alimentaire commune forte. Les axes politiques qu'ont défendus les vingt-deux États membres visent à aider les agriculteurs à mieux faire face à la volatilité du marché, à construire des stratégies économiques qui leur permettent d'être gagnants dans toutes les filières de production alimentaire en Europe, ainsi qu'à garantir une régulation à l'échelle européenne qui permette de stabiliser les prix et les revenus des agriculteurs. Dans cette optique, l'Espagne, qui a pris la présidence du Conseil de l'Union européenne au 1er janvier, prévoit à l'agenda la poursuite de la réflexion sur l'avenir de la PAC.
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