Bernard Carayon
Question N° 66965 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 22 décembre 2009
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les aides à l'agriculture. Il rappelle que selon un rapport de la Cour des comptes de novembre 2007, l'agriculture recevrait 10 % des six milliards d'euros apportés par les collectivités territoriales au développement économique. Il lui demande de lui détailler la ventilation de ces 600 millions d'euros.
Réponse émise le 2 mars 2010
Le rapport de la Cour des comptes fait référence à une étude qu'avait réalisé la direction générale de la comptabilité publique (DGCP), en 2005. Cette étude présente les dépenses des collectivités territoriales pour l'action économique issues des données comptables des communes et Groupements à fiscalité propre (GFP) de plus de 3 500 habitants, des départements et des régions. Les dépenses d'intervention économique ont été regroupées en cinq grands secteurs parmi lesquels figurent l'agriculture. Les aides en faveur de l'agriculture sont chiffrées à 618 millions. Mais la DGCP souligne le montant très important des dépenses non ventilées du fait d'un biais comptable. Les résultats doivent donc être considérés avec prudence. Une analyse des documents des collectivités doit être menée afin de pouvoir isoler l'ensemble des soutiens au secteur agricole. Selon une étude réalisée sur l'exercice 2002, les soutiens des collectivités locales, départements et régions, en faveur du secteur agricole s'élèvent à 897 millions en 2002. Ce montant est supérieur à celui de la DGCP car il intègre les dépenses d'enseignement et recherche, contrairement à l'étude de la DGCP. Il reflète les dépenses des régions à hauteur de 60 % et celles des départements à hauteur de 40 %. Par grand domaine, les concours publics agricoles de l'ensemble des départements et régions en 2002 sont surtout orientés vers les activités agricoles (51 %) et l'enseignement et la recherche (33 %) ; les soutiens en faveur des Industries agricoles et alimentaires (IAA) et des actions de promotion (8 %), ainsi que ceux consacrés à la gestion durable de la forêt (8 %) sont moins élevés. Il faut noter que ces aides ne sont pas toutes des « aides d'État », c'est-à-dire des aides aux entreprises.
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