Bernard Carayon
Question N° 64848 au Ministère des Sports
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur le financement des équipements sportifs communaux par les régions et les départements. Il lui demande de lui préciser le montant total de ces concours, la part qu'ils représentent dans le total des financements publics, et en particulier dans les projets respectivement pris dans les communes de moins de 15 000 habitants, moins de 50 000 habitants et moins de 100 000 habitants.
Réponse émise le 9 mars 2010
Selon une étude publiée en septembre 2009, la dépense nationale sportive a atteint 33 milliards d'euros en 2007, en augmentation de 4,1 % par rapport à 2006. La part des collectivités locales s'établit à près de 10,2 milliards d'euros, celle de l'État étant de 3,2 milliards environ ; les dépenses des ménages et des entreprises atteignent respectivement 16,4 et 3,2 milliards d'euros. L'étude réalisée en 2008 dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne sur le financement du sport en Europe a montré que la structure des financements du sport en France est proche de celle de la moyenne européenne. La participation la plus importante des financeurs publics est celle des communes et de leurs groupements : elle représente 9 milliards d'euros en augmentation de 7,1 % par rapport à 2006. Les dépenses sportives des départements atteignent 790 millions d'euros, celles des régions 500 millions ; entre 2000 et 2007, l'évolution de la part relative des dépenses des régions et des départements a été supérieure à celle des communes. Les financements des collectivités locales se répartissent pour 45,4 % en investissements et 54,6 % en fonctionnement. La part consacrée par les communes et départements aux investissements (respectivement 46 et 44 %) est plus importante que celle des régions (41 %). Le recensement national des équipements sportifs réalisé par le ministère chargé des sports fait ressortir ce rôle majeur des collectivités territoriales en matière d'équipements sportifs (elles sont propriétaires de 83,1 % d'entre eux et en gèrent 73,1 %). Ce sont plus particulièrement les communes et leurs groupements qui en possèdent 79 % et en gèrent 71 %. L'intervention directe des collectivités départementales et régionales en matière d'équipements sportifs (y compris en tant que maître d'ouvrage) répond notamment aux objectifs suivants : permettre l'organisation de l'enseignement de l'éducation physique et sportive au profit des élèves des collèges et des lycées (compétence du département et de la région) ; réaliser des équipements de rayonnement départemental ou régional (par exemple maison régionale ou départementale des sports, dojo départemental, centre régional de tennis, stade couvert d'athlétisme, salle multisports de grande capacité...) ; construire les équipements nécessaires à l'entraînement et à la formation des sportifs inscrits dans les parcours de l'excellence sportive, en particulier les sportifs « espoirs » ; accueillir en France de grandes compétitions sportives internationales. Les équipements sportifs font fréquemment l'objet de financements croisés de la part des financeurs publics. Cependant, les données disponibles aux ministères chargés de l'intérieur et des sports ne permettent pas de répondre précisément à la question posée. Toutefois, une étude de projets d'équipements sportifs présentés au financement du Centre national pour le développement du sport (CNDS) permet de constater que, sur 551 projets portés par une collectivité territoriale, la part moyenne de financement assumée par le maître d'ouvrage est de 49 %. Pour les opérations situées hors des zones urbaines sensibles (ZUS), 66 % des dossiers font apparaître un taux de financement par le maître d'ouvrage inférieur à 50 %. Pour les opérations situées en ZUS, 33 % des dossiers expriment un taux de financement par le maître d'ouvrage inférieur à 30 %. Le secrétariat d'État aux sports soutient financièrement la réalisation ou la réhabilitation d'équipements sportifs par son opérateur, le CNDS, qui y consacre en moyenne 80 millions d'euros par an, au bénéfice des collectivités territoriales et des associations maîtres d'ouvrage. S'agissant des stades candidats à l'accueil de matches de l'Euro 2016, l'État va participer à hauteur de 150 millions d'euros à leur construction ou modernisation, soit environ 10 % des investissements prévus.
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