Bernard Carayon
Question N° 64331 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Bernard Carayon interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le programme intitulé « Innovation stratégique industrielle » d'Oseo. Il lui demande de lui en préciser le contenu.
Réponse émise le 9 mars 2010
Le programme Innovation stratégique industrielle (ISI) est géré par Oséo Innovation. Il est issu de l'ex-Agence de l'innovation industrielle (NI). Le programme ISI consiste en des aides apportées sous forme de subventions et d'avances remboursables (avec un objectif de parité entre subventions et avances remboursables). Il vise à soutenir des projets de recherche collaborative ambitieux, à fort risque technologique, qui doivent aboutir à un horizon de cinq à dix ans. Ils sont instruits au fil de l'eau par une équipe nationale spécifique au sein d'Oséo. Les projets sont de taille importante, pour des montants d'aide compris entre 3 et 10 millions d'euros. La complexité de ces dossiers et les montants financiers en jeu rendent la maturation de ces projets assez longue (plusieurs mois, voire plus d'un an) et nécessite une instruction de plusieurs mois, en particulier en raison de la complexité des partenariats. Le contrat de performance 2009-2012 d'Oséo, signé entre l'opérateur et l'État, indique que les projets ISI doivent concerner une innovation de rupture et être portés par des entreprises de moins de 5 000 personnes, la cible privilégiée du programme étant constituée des entreprises de taille intermédiaire (de 250 à 5 000 personnes). Le programme ISI n'a pas d'orientation thématique définie ex ante. Cependant, on constate ex post qu'une part importante des projets soutenus porte sur les biotechnologies. Le programme ISI a donné lieu à l'attribution de 273 millions d'euros d'aides en 2008 et 153 millions d'euros en 2009, en lien avec la réorientation des dépenses publiques en faveur du crédit d'impôt recherche.
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