Questions écrites de Bernard Carayon

Thèmes : politiques communautaires ; enseignement supérieur ; programme Erasmus. perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'attribution des bourses Erasmus par les IUT. Il lui demande s'il est normal que ces bourses puissent être réservées à une certaine catégorie d'étudiants au sein des IUT alors que ce programme communautaire a vocation à être ouvert à tous les étudiants souhaitant étudier un an dans l'un ...

Thèmes : finances publiques ; lois de financement de la sécurité sociale ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Au titre de son contrôle sur le contrôle médical des affections de longue durée (ALD), la juridiction financière suggère de poursuivre le renforcement des contrôles. La Cour recommande de mainte...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; seniors. statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la signature d'un partenariat avec l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) pour l'accompagnement des PME en faveur de l'emploi des seniors. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de seniors en activité dans le département du Tarn et l'objectif de progression qu'i...

Thèmes : défense ; équipements ; drones. crédits budgétaires

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'équipement de l'armée française en avions sans pilotes, les drones. La loi de programmation militaire 2009-2014 a inscrit près de 300 millions pour le financement des commandes de la nouvelle génération. Or, selon un rapport de la commission de la défense de l'Assemblée nationale, la France risque une rupture capacitair...

Thèmes : animaux ; protection ; santé animale. projet de loi. contenu

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la nouvelle loi de santé animale. Il souhaiterait connaître l'esprit de ce texte de loi.

Thèmes : agriculture ; apiculture ; abeilles. surmortalité. lutte et prévention

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des apiculteurs ainsi que de l'opinion publique quant à la diminution inquiétante du nombre d'abeilles dans notre pays. Il demande si le Gouvernement entend mener une étude approfondie des causes de l'hécatombe des abeilles et quelles sont les mesures qu'il entend prend...

Thèmes : Union européenne ; élargissement ; Turquie. perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le processus d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Il lui rappelle que, conformément à ses engagements devant le peuple français, le Président de la République a affirmé à plusieurs reprises son refus de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Mais, pour stopper le processus d'ad...

Thèmes : politique extérieure ; Algérie ; relations bilatérales

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les mesures protectionnistes prises par l'Algérie. Il rappelle que l'Algérie a introduit des règles jugées contraignantes pour contenir les importations qui auraient atteint un niveau record de 40 milliards de dollars en 2008. Il lui demande comment il envisage de convaincre les dirigeants algérie...

Thèmes : hôtellerie et restauration ; débits de boissons ; licence. transfert. réglementation

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que les petites communes rurales souhaitent conserver la possibilité d'avoir un café qui est un lieu de convivialité et de partage. Or, lorsqu'un débit de boissons est fermé depuis plus de trois ans, la licence IV est supprimée. Afin de maintenir celle-ci, condit...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la place des handicapés dans l'administration universitaire. Il lui rappelle que tout employeur de plus de vingt salariés est tenu de porter son taux d'emploi de personnes handicapés à 6 % sous peine de sanctions financières. Il lui demande comment elle envisage d'atteindre cet objectif.

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'obligation d'embaucher au moins 6 % de travailleurs handicapés. Cet objectif semblant loin d'être atteint dans la fonction publique, il lui demande de lui fournir le pourcentage précis de travailleurs handicapés dans les services de son ministère.

Thèmes : bâtiment et travaux publics ; construction ; constructions illicites. régime fiscal

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le régime fiscal applicable aux constructions illicites. Il lui demande de lui préciser quel est le régime fiscal (impôts locaux, taxes ou redevances, participations de constructeurs...) applicable aux constructions illicites édifiées sans permis de cons...

Thèmes : sports ; football professionnel ; coupe du monde 2010. qualification. modalités

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur l'éthique sportive en France. Il appelle son attention sur les conditions particulières dans lesquelles la France a obtenu sa qualification au mondial de football 2010. Il lui demande si cela participe d'une nouvelle éthique du sport à l'aune de laquelle ne compterait que le résultat au mépris de l'honnêtet...

Thèmes : justice ; procédures ; suivi judiciaire. élus locaux. information

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les prérogatives données aux maires en matière de prévention de la délinquance. Il souligne que, selon la loi du 5 mars 2007, les procureurs de la République sont tenus d'informer les maires sur les suites données aux procédures ouvertes à la suite d'infractions commise...

Thèmes : impôts locaux ; recouvrement ; frais de gestion. montant

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le coût de gestion des impôts locaux. Il appelle son attention sur le dernier rapport annuel de la Cour des comptes qui souligne que les frais d'assiette et de recouvrement sont très éloignés des coûts réels de gestion par l'État. Il lui demande s'il con...

Thèmes : enseignement agricole ; fonctionnement ; moyens

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les moyens accordés à l'enseignement agricole. Le budget 2010 consacre à cet enseignement spécifique 1,269 milliard d'euros. Il s'agit d'un enseignement qui accueille 335 000 élèves et dont les succès sont reconnus. Le taux d'insertion professionnelle s'élève à plus de 85 %. Par ses fo...

Thèmes : départements ; archives ; consultation. tarification

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'accès aux archives. Depuis quelques mois, des conseils généraux mettent en ligne leurs archives numérisées permettant ainsi d'accéder aux registres d'état civil et paroissiaux via Internet. Ce programme de numérisation est encouragé par le ministère de la culture qui débloque des dotations aux c...

Thèmes : transports aériens ; transport de voyageurs ; taxe de solidarité. bilan et statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la mise en oeuvre de la taxe de solidarité sur les billets d'avions entrée en vigueur le 1er juillet 2006. Cette surtaxe, qui doit contribuer au financement de l'aide sanitaire aux pays pauvres, ne devrait pas atteindre ses objectifs. Les prévisions de trafic de la direction générale de l'aviation civile ...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; noyades. lutte et prévention

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur les problèmes des noyades en piscines publiques. Malgré l'opération « savoir nager » menée sur une centaine de sites et les campagnes de prévention comme celles de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, l'Institut de veille sanitaire fait état de quatre noyades en piscines d'accès p...

Thèmes : relations internationales ; commerce international ; négociations. OMC. bilan et perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur les négociations dans le cadre de l'organisation mondiale du commerce. Il désire connaître l'état et les perspectives de ces négociations.