Bernard Carayon
Question N° 66791 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 15 décembre 2009
M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'attribution des bourses Erasmus par les IUT. Il lui demande s'il est normal que ces bourses puissent être réservées à une certaine catégorie d'étudiants au sein des IUT alors que ce programme communautaire a vocation à être ouvert à tous les étudiants souhaitant étudier un an dans l'un des États membres de l'Union européenne.
Réponse émise le 23 février 2010
La mobilité des étudiants en Europe est essentielle pour construire un réel espace européen de l'enseignement supérieur qui soit attractif vis-à-vis du reste du monde. Aussi son développement ambitieux constitue-t-il une priorité majeure pour la France, qui a favorisé le doublement du budget consacré à Erasmus pour la période 2007-2013. Le « statut Erasmus », dont bénéficie tout étudiant sélectionné par un établissement français pour participer à ce type d'échanges en Europe, est corrélé à la garantie que de nouveaux droits d'inscription ne sont pas exigés dans l'université européenne d'accueil. Il ne prévoit pas, en revanche, l'attribution systématique des bourses communautaires prévues par Bruxelles pour ces échanges d'étudiants. Dans ce contexte, la circulaire du 28 décembre 2009 (n° 2009-193), publiée au Bulletin officiel du 7 janvier 2010, recommande, pour l'attribution de ces bourses Erasmus, de tenir compte, autant que possible, de la situation sociale des étudiants et des autres aides susceptibles d'être attribuées, notamment les bourses susceptibles d'être attribuées par les collectivités territoriales, et les aides financières qui peuvent être attribuées par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. En effet, soucieuse de renforcer en France la démocratisation de la mobilité pour favoriser les séjours universitaires à l'étranger au profit du plus grand nombre d'étudiants, y compris ceux qui ne partent pas avec Erasmus, Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a décidé, dans le cadre du chantier sur la réforme des aides directes, de doubler le nombre d'étudiants bénéficiaires d'aides financières à la mobilité de 400 euros par mois, soit un objectif à terme de 30 000 étudiants aidés. En outre, par la circulaire du 28 décembre 2009 précitée, les conditions d'éligibilité à Erasmus pour l'année universitaire 2010-2011 ont été élargies aux diplômes d'université, afin de permettre aux étudiants engagés notamment dans la préparation de diplômes dits post-DUT (diplôme universitaire de technologie) de bénéficier des échanges Erasmus en Europe.
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