Bernard Carayon
Question N° 65950 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 8 décembre 2009
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'obligation d'embaucher au moins 6 % de travailleurs handicapés. Cet objectif semblant loin d'être atteint dans la fonction publique, il lui demande de lui fournir le pourcentage précis de travailleurs handicapés dans les services de son ministère.
Réponse émise le 23 février 2010
Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales mène une politique volontariste en faveur des personnes handicapées. Il a construit et exprimé, depuis plusieurs années, sa politique dans le champ des handicaps au moyen de plans d'actions triennaux. Le plan 2009-2011 s'appuie sur la convention passée par le ministère avec le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Ses orientations sont le fruit d'une concertation réalisée avec l'ensemble des acteurs et des bénéficiaires de cette politique : organisations syndicales, professionnels de soutien, personnels handicapés, etc. Le programme d'action porte sur la sensibilisation et l'information ; le recrutement ; la formation ; l'accessibilité du lieu de travail, les aménagements de postes de travail, l'amélioration des conditions de vie ; les études. Les interventions en ces domaines ont vocation à favoriser le recrutement et l'insertion des personnels handicapés. Le taux global de travailleurs handicapés et autres bénéficiaires de l'obligation d'emploi, qui intègre les dépenses agréées par le FIPHFP effectuées dans le domaine du handicap par le ministère, atteint 5,70 % au titre de la déclaration 2009 (effectifs au 1er janvier 2008), contre 5,50 % au titre de la déclaration annuelle 2008 (effectifs au 1er janvier 2007). Le taux global réel (c'est-à-dire hors dépenses) s'élève à 5,49 % au 1er janvier 2008, contre 5,30 % au 1er janvier 2007. Cela représente 9 516 bénéficiaires de l'obligation d'emploi au 1er janvier 2008, pour un effectif total de 173 413 agents, contre 9 204 au 1er janvier 2007 pour 173 632 agents. En valeur absolue, l'augmentation d'une année sur l'autre est de 312 agents. Les chiffres du périmètre relevant de la direction de l'administration de la police nationale (DAPN) : le taux d'emploi réel est passé de 5,18 % au 1er janvier 2008, contre 4,97 % au 1er janvier 2007, soit 7 124 agents pour un effectif total de 137 611 agents, contre 6 864 agents pour un effectif total de 136 813 agents au 1er janvier 2007. En valeur absolue, l'augmentation est de 260 bénéficiaires. Les chiffres du périmètre relevant de la direction des ressources humaines : le taux d'emploi réel est passé à 6,68 % au 1er janvier 2008, contre 6,59 % au 1er janvier 2007, soit 2 392 agents pour un effectif total rémunéré de 35 802 agents, contre 2 340 agents pour un effectif total de 35 498 agents en 2007. En valeur absolue, l'augmentation est donc de 52 bénéficiaires. Ce résultat est dû au très bon taux observé dans les préfectures, soit 7,09 % en 2008. En administration centrale, on observe une augmentation intéressante, le taux étant de 3,56 % pour 2008, contre 3,19 % en 2007. L'écart du taux d'emploi entre le périmètre DRH et le périmètre DAPN s'explique par les conditions d'aptitudes physiques auxquelles sont soumis les fonctionnaires actifs de la police nationale. C'est toute l'ambition du plan triennal 2009-2011 que de renforcer les politiques engagées et de développer les moyens d'action afin de favoriser le recrutement et l'insertion des personnes handicapées au sein du ministère.
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