Bernard Carayon
Question N° 66230 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 8 décembre 2009
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le processus d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Il lui rappelle que, conformément à ses engagements devant le peuple français, le Président de la République a affirmé à plusieurs reprises son refus de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Mais, pour stopper le processus d'adhésion, il faut l'unanimité des vingt-sept États membres, unanimité qui semble difficile à réaliser. Il lui demande si l'objectif du Président de la République est conciliable avec la mécanique communautaire.
Réponse émise le 23 février 2010
Comme l'a rappelé à plusieurs reprises le Président de la République, la France souhaite entretenir et enrichir sa relation bilatérale ancienne avec la Turquie ; elle est favorable au lien le plus fort entre la Turquie et l'Europe, mais elle n'est pas favorable à l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Cette position n'a pas varié. Il est dans l'intérêt de tous que la Turquie continue à avancer sur la voie des réformes internes nécessaires pour consolider l'État de droit et que soit favorisé son développement économique. La Turquie est à bien des égards le grand pays émergent le plus proche des frontières de l'UE. Dès lors, il est utile de poursuivre la dynamique des négociations entre Turquie avec l'UE à condition, bien sûr, que les chapitres à ouvrir soient compatibles avec la vision française de la finalité de ce processus. Nous avons accepté de poursuivre les négociations avec la Turquie sur les trente chapitres compatibles avec une issue alternative à l'adhésion. En revanche, nous nous opposons à l'ouverture des cinq chapitres qui relèvent directement de la logique d'adhésion (l'un d'entre eux faisant également partie des huit chapitres gelés par l'UE dans l'attente du respect par la Turquie de ses engagements au titre du Protocole d'Ankara relatifs à Chypre). À ce stade, douze chapitres de négociation ont été ouverts depuis le début du processus le 3 octobre 2005, dont un clos provisoirement, sur les trente-cinq chapitres que compte la négociation. Lors de la présidence française du Conseil de l'UE, deux chapitres de négociation (chapitre 4 « libre circulation des capitaux », chapitre 10 : « société de l'information et médias ») compatibles avec notre position ont été ouverts et les conclusions adoptées par le Conseil en décembre 2007 et 2008 prennent en compte notre position sur l'issue ouverte des négociations. La France a soutenu l'ouverture du chapitre 27 : « environnement » le 21 décembre 2009 et reste prête à envisager l'ouverture de nouveaux chapitres, sous la double réserve que la Turquie remplisse pleinement les conditions fixées par l'UE, et du respect de notre position sur l'issue du processus de négociation. Dans le même temps, reconnaissant l'importance politique, économique, géostratégique de la Turquie et consciente du rôle de ce pays dans son environnement régional et de son importance dans les échanges commerciaux, la France veille à maintenir avec la Turquie une relation bilatérale étroite qui s'exprime par exemple à travers la Saison culturelle turque en France qui a débuté en juillet 2009. La visite du président Gül à Paris et le déplacement du secrétaire d'État chargé des affaires européennes en Turquie en octobre 2009 ont précisément permis de consolider la relation franco-turque autour des trois éléments évoqués : désaccord assumé sur l'issue de la négociation d'adhésion ; poursuite des négociations avec l'UE pour favoriser les réformes et les progrès de la Turquie ; engagement en faveur d'une relation bilatérale dynamique et mutuellement profitable, comme en témoigne la signature en janvier 2010, de l'importante commande d'Airbus pour la compagnie aérienne Turkish Airlines.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.