Bernard Carayon
Question N° 64068 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'action du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP). Comme l'indique son nom, cette association prétend lutter contre le racisme et pacifier les relations entre les peuples, permettant les compréhensions mutuelles. Pourtant le MRAP appelle au boycott illégal des produits israéliens et, comme le sait parfaitement cette organisation, certains boycott s'expriment dans la violence. Il n'est pas tolérable que cette association se livre à la mise à l'index illicite d'un État démocratique, dans des termes qui sont, au sens du code pénal, constitutifs d'acte de discrimination à raison de l'appartenance à une nation et passible des mêmes sanctions que les délits de racisme. Le MRAP reçoit, par ailleurs, des subventions publiques pour défendre la lutte contre le racisme et l'amitié entre les peuples. Il est donc nécessaire d'envisager une réduction massive des subventions versées. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les sanctions envisagées pour ce type de comportement.
Réponse émise le 16 mars 2010
Par dépêche du 8 janvier 2009, le directeur des affaires criminelles et des grâces demandait aux procureurs généraux de veiller à ce que les parquets continuent à montrer une grande réactivité dans la conduite de l'action publique envers ceux qui s'en prennent aux lieux de culte musulmans ou juifs ou qui s'en prennent aux personnes à raison de leur religion ou de leur origine. Le rappel de ces instructions traduit la volonté constante du ministère public de voir poursuivre et juger les faits à caractère raciste, antisémite ou xénophobe. Plusieurs opérations visant à appeler au boycott des produits cashers ou israéliens ont été portées à la connaissance du ministère de la justice et des libertés au cours de l'année 2009. Plusieurs enquêtes, dont une concernant les faits évoqués, sont actuellement en cours et des poursuites seront diligentées, notamment du chef de provocation publique à la discrimination, si les infractions paraissent caractérisées. Le MRAP ne bénéficie d'aucune subvention du ministère de la justice et des libertés.
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