Questions écrites de Bernard Carayon

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; plan défense deuxième chance

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur l'Établissement public d'insertion de la défense-deuxième chance (Epide). Il souhaite savoir quel est le bilan du dispositif Epide.

Thèmes : télécommunications ; Internet ; accès. ADSL. zones rurales

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur la situation des petites communes rurales situées à moins de dix kilomètres d'un central téléphonique. Ces communes ne peuvent bénéficier d'une couverture ADSL. Il lui demande de lui préciser quel type de technologie alternative peut être proposé en pareil cas et si un soutien financi...

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; conditions de détention

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les prisons françaises. L'État a été condamné par la Cour administrative d'appel de Douai le 12 novembre 2009 pour les conditions de détention en prison. Il lui demande d'en préciser les raisons.

Thèmes : politique extérieure ; aide au développement ; agence française de développement. missions

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur l'agence française de développement. Il lui demande si elle finance des projets portés par des entreprises françaises ou si elle s'assigne pour objectif de soutenir de projets portés par des entreprises étrangères.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire : services extérieurs ; DDE. DDAF. fusion. coût

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et de la fusion des directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF) et des directions départementales de l'équipement (DDE). Il souhaiterait connaître le coût que rep...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire : services extérieurs ; DDE. DDAF. fusion. coût

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et de la fusion des directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF) et des directions départementales de l'équipement (DDE). Il souhaiterait connaître le coût que rep...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; études à l'étranger. statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le nombre d'étudiants français à l'étranger. Il lui demande le nombre d'étudiants français en Angleterre et la ventilation par filières.

Thèmes : enseignement supérieur ; contrôle ; dispositifs d'évaluation. contenu

M. Bernard Carayon interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les dispositifs d'évaluation des enseignements supérieurs. Il lui demande de lui en décrire le contenu.

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; implantation d'éoliennes. réglementation

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la nécessité de mettre en oeuvre un véritable schéma territorial éolien. La multiplication de ce type de projets sur les territoires soulève régulièrement des contestations de la part...

Thèmes : retraites : régime agricole ; montant des pensions ; revalorisation

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les revendications de la FNSEA inquiète de la situation des retraités non salariés agricoles. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoyait la nouvelle majoration de la retraite personnelle des personnes non salariées agricoles, déterminée en fonction de la durée de ...

Thèmes : défense ; armée ; militaires. reconversion civile. règles déontologiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les officiers et les sous-officiers quittant l'armée et souhaitant intégrer une entreprise privée. Il lui demande de lui apporter des précisions sur les règles et contrôles auxquels doivent se soumettre les officiers et les sous-officiers quittant l'armée et souhaitant intégrer une entreprise privée, et notamment les entr...

Thèmes : entreprises ; création ; dispositif d'accompagnement. statistiques. Tarn

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le dispositif dénommé Nouvel accompagnement à la création et à la reprise d'entreprise (NACRE). Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de créateurs ou de repreneurs d'entreprises ayant utilisés le dispositif NACRE et le nombre de contrats d'accompagnement signés dans le département du Tarn.

Thèmes : commerce et artisanat ; grande distribution ; prix et marges. contrôle. moyens

M. Bernard Carayon interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le contrôle des relations commerciales entre grandes surfaces et fournisseurs de produits agricoles. La loi de modernisation de l'économie (LME) votée en 2008 pour redéfinir ces relations n'avait pas donné lieu à des mécanismes de contrôles sur les prix et les marges de la grande distribution. La ...

Thèmes : agriculture ; agriculteurs ; aides de l'État. mise en oeuvre. délais

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les lenteurs administratives qui ne permettent pas de mettre en application les mesures d'aide au monde agricole annoncées par le Gouvernement. Il souhaite qu'il exige de ses services une vraie mobilisation afin que les mesures annoncées soient immédiatement appliquées.

Thèmes : donations et successions ; droits de succession ; contrats d'assurance vie. réglementation

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les difficultés d'interprétation de la neutralité fiscale établie pour les contrats d'assurance-vie. Un arrêt de la Cour de cassation n°90-16343 du 31 mars 1992, confirmé par un arrêt n°02-10895 du 19 avril 2005, a qualifié d'actif de communauté la valeur de rachat d'un...

Thèmes : politique extérieure ; francophonie ; organisations non gouvernementales. partenariat. conditions d'accès

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur les organisations non-gouvernementales avec lesquelles il travaille. Il lui demande quelles conditions de transparence financière et de gouvernance démocratique sont exigées par le ministère.

Thèmes : entreprises ; chefs d'entreprise ; patrimoine personnel. protection. perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la possibilité de séparer le patrimoine personnel du patrimoine professionnel pour les artisans et commerçants. Il le prie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet.

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; contrats aidés. statistiques. Tarn

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'évolution des emplois aidés dans le département du Tarn. Il souligne leur poids dans l'économie locale, en particulier en période de crise économique. Il lui demande de préciser l'évolution du nombre de ces emplois dans le Tarn depuis dix ans.

Thèmes : bois et forêts ; filière bois ; perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par la filière bois et la mise en place du plan de réforme présenté par le Président de la République. En mai dernier, le Président de la République s'est inquiété de ces difficultés et de l'insuffisante exploitation des forêts françaises, qui représentent p...

Thèmes : retraites : généralités ; politique à l'égard des retraités ; représentation dans certains organismes

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'importance de la représentation des retraités dans les instances qui ont à délibérer sur les problèmes qui les concernent particulièrement, compte tenu de la place qu'ils occupent aujourd'hui dans la société. Il lui demande quelles sont ses intentions ...