Bernard Carayon
Question N° 66241 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 15 décembre 2009
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les lenteurs administratives qui ne permettent pas de mettre en application les mesures d'aide au monde agricole annoncées par le Gouvernement. Il souhaite qu'il exige de ses services une vraie mobilisation afin que les mesures annoncées soient immédiatement appliquées.
Réponse émise le 2 février 2010
La crise que traverse aujourd'hui l'ensemble du secteur agricole revêt une ampleur exceptionnelle car toutes les filières et toutes les régions sont touchées par une baisse de revenu. Pour répondre aux difficultés que rencontrent les entreprises agricoles, le Président de la République a annoncé, le 27 octobre 2009, un plan de soutien exceptionnel pour l'agriculture sous la forme de mise à disposition du secteur d'un milliard d'euros de prêts bancaires aidés et d'un soutien exceptionnel de l'État de 650 millions d'euros. L'objectif du Gouvernement a été, dès le départ, de mettre en oeuvre très rapidement ce plan afin d'apporter dans les plus brefs délais une aide effective aux exploitants agricoles. Les premières circulaires relatives au plan de soutien exceptionnel pour l'agriculture ont ainsi été publiées dès le 19 novembre 2009 et les comités de gestion départementaux ont été rapidement installés dans l'ensemble des départements. Compte tenu de leur nature différente, chacune des mesures du plan a un rythme de mise en oeuvre qui lui est propre. C'est ainsi que les prêts de reconstitution de fonds de roulement, qui constituent la réponse aux besoins urgents de trésorerie, ont démarré les premières et connaissent une montée en puissance rapide. Le montant de ces prêts a atteint 150 millions d'euros à la fin 2009 et devrait se porter à 500 MEUR au 31 janvier 2010. Le recours des autres mesures peut nécessiter un délai d'instruction plus long mais tout a été mis en oeuvre pour que ce délai soit réduit au maximum. Ainsi les 50 MEUR d'aide relative à la prise en charge de cotisations sociales devraient être engagés courant février. La mise en oeuvre du plan sur le terrain fait l'objet d'un suivi régulier et rapproché de la part des services du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, tant quantitatif que qualitatif. L'ensemble des services de l'État concernés est ainsi pleinement mobilisé pour que les engagements du Président de le République trouvent une traduction effective et rapide pour l'ensemble des exploitants qui le nécessitent. La grande réactivité des servies chargés de la mise en oeuvre du plan garantit ainsi, à tous les agriculteurs rencontrant des difficultés dues à la crise économique, que leur situation sera examinée rapidement et que toutes celles qui le nécessitent trouveront des solutions appropriées. À ce titre, M. Nicolas Forissier, ancien ministre, député, a été nommé médiateur pour le plan d'urgence par le Premier ministre.
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