Bernard Carayon
Question N° 66261 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 15 décembre 2009
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le plan d'exonération des charges patronales annoncé par le Président de la République en faveur de l'agriculture. En raison du poids des coûts salariaux pour les pépiniéristes viticoles, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si cette filière agricole spécialisée bénéficiera du dispositif d'allègement des charges patronales.
Réponse émise le 16 février 2010
Actuellement, les exploitants agricoles et leur groupements employeurs de travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi (TO-DE) bénéficient d'une réduction de certaines cotisations patronales d'assurances sociales, pendant une durée annuelle maximale de 119 jours par salarié. Le Président de la République a annoncé, le 27 octobre 2009, le renforcement du dispositif existant d'exonération des charges patronales applicables aux travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi. Cette mesure s'appliquera à l'ensemble du secteur agricole. Une mesure législative est actuellement en cours d'adoption. Elle sera de nature à répondre aux préoccupations des pépiniéristes viticoles.
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