Bernard Carayon
Question N° 64235 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les mises à disposition d'enseignants du premier et du second degrés au profit d'associations éducatives, de syndicats et de mutuelles. Il lui demande de lui préciser le nombre de fonctionnaires placés dans cette situation administrative en France et dans le Tarn.
Réponse émise le 16 février 2010
Les mises à disposition d'enseignants des premier et second degrés prononcées au titre de l'année scolaire 2009-2010, auprès d'associations complémentaires de l'enseignement public et de mutuelles, en application des dispositions des articles 41 et 42 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, s'élèvent à 112,75 ETP pour l'ensemble de la France. Aucune d'entre elles ne porte sur un enseignant du département du Tarn. Par ailleurs, il convient de préciser qu'aucun enseignant n'est mis à disposition auprès d'une organisation syndicale.
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