Bernard Carayon
Question N° 64182 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations exprimées par les producteurs fermiers de volaille. Les crises alimentaires récentes ont en effet contribué à durcir la réglementation communautaire dans différents domaines. Ces obligations liées au bien être animal ou à la protection de l'environnement génèrent des coûts importants de mise aux normes pénalisant fortement les petites exploitations avicoles. Si la filière reconnaît que ces contraintes réglementaires vont dans le sens d'une meilleure sécurité alimentaire, elle souhaiterait disposer d'un soutien financier adapté à ce "paquet hygiène". Aussi, il souhaiterait savoir comment le Gouvernement entend répondre à l'inquiétude légitime des producteurs fermiers de volailles.
Réponse émise le 16 février 2010
Les règles minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande fixées par la directive européenne 207/431CE du Conseil ne seront applicables qu'à compter du 30 juin 2010 ; elles sont actuellement en cours de transposition au sein d'un groupe de travail du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
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