Bernard Carayon
Question N° 63985 au Ministère de la Défense
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'état des travaux consacrés aux pupilles de la Nation et aux orphelins de guerre. Ceux-ci soulignent les devoirs et obligations de l'État s'agissant du traitement de celles et ceux qui ont subi les mêmes drames, de la même manière. Dans son rapport, le préfet Jean-Yves Audouin souligne la nécessité d'un débat national concernant la généralisation de l'indemnisation des orphelins de toutes les guerres et une commission nationale de concertation a tenu sa première réunion le 17 mars 2009. Il lui demande dans quel délai les pupilles de la Nation et orphelins de guerre pourront avoir une réponse à leurs légitimes revendications.
Réponse émise le 2 février 2010
Le Premier ministre a décidé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue des travaux de cette commission ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application seront proposés prochainement au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
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