Bernard Carayon
Question N° 64441 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le financement des grandes écoles. Il lui demande comment elle envisage d'améliorer - notamment au travers de la taxe d'apprentissage - le financement des grandes écoles qui conduisent des efforts considérables pour conquérir des labels internationaux.
Réponse émise le 26 janvier 2010
À l'instar de ce qui se fait pour les grandes écoles placées sous la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, il a été proposé aux écoles privées, à partir de l'année 2010, d'entrer dans une démarche de contractualisation avec l'État, afin de mieux prendre en compte leur participation aux missions de service public de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les financements seront ainsi attribués sur la base d'une évaluation de la qualité des établissements, de leur attractivité internationale et de leur participation aux objectifs nationaux assignés à l'enseignement supérieur. Le soutien financier apporté aux écoles tiendra compte de la pertinence de leurs projets et de leur faisabilité, au vu des indicateurs d'évaluation mis en place. Le développement de la formation par apprentissage, qui connaît une forte croissance et qui contribue à l'amélioration de l'insertion professionnelle, constituera un élément important du dialogue engagé. Les écoles continueront à percevoir les financements apportés par la taxe d'apprentissage conformément aux dispositions de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
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