Bernard Carayon
Question N° 65949 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 8 décembre 2009
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'obligation d'embaucher au moins 6 % de travailleurs handicapés. Cet objectif semblant loin d'être atteint dans la fonction publique, il lui demande de lui fournir le pourcentage précis de travailleurs handicapés dans les services de son ministère.
Réponse émise le 19 janvier 2010
La politique de recrutement de travailleurs handicapés au ministère des affaires étrangères et européennes s'articule autour d'un troisième plan triennal, résolument ambitieux, couvrant la période 2009-2011. 14 personnes handicapées ont été recrutées en 2009, dans les trois catégories A, B et C, s'ajoutant aux 71 recrutées au cours des deux premiers plans (2003-2005 et 2006-2008) par la voie contractuelle, selon le dispositif mis en place par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Les bénéficiaires de l'obligation d'emploi instituée par les articles L. 5212-13 et L. 5212-15 du code du travail constituaient 4,70 % des effectifs au 1er janvier 2009. Le plan 2009-2011 poursuivra cette politique en la renforçant, tant en matière de recrutements que pour optimiser les perspectives de parcours professionnels et l'adaptation des postes de travail. Une large place est faite à la communication, via le site Internet du ministère, la diffusion de plaquettes, la diffusion de bonnes pratiques par des articles de presse et la participation à des salons forums « emploi », pour promouvoir cette voie de recrutement spécifique au titre des politiques d'insertion. Le contrat d'embauche, d'une durée d'un an, donne vocation à la titularisation de son bénéficiaire, avec un parcours professionnel individualisé mais fondamentalement identique en matière d'évolution et d'ouvertures à celui des collègues du même corps issus des concours (promotion interne, mobilité géographique et fonctionnelle, en France comme à l'étranger). Les agents handicapés disposent à la direction des ressources humaines d'un correspondant handicap, qui participe à leur sélection, veille à leur intégration et assure leur suivi. Des efforts importants ont été consentis pour améliorer les conditions d'accessibilité et de travail : les dépenses à ce titre se sont élevées à 1 186 397 euros en 2008 (soit 1 156 110 euros pour les dépenses destinées à faciliter l'insertion professionnelle, 15 868 euros pour les dépenses afférentes aux personnes lourdement handicapées et 14 419 euros pour les dépenses d'aménagement de postes de travail). Des conditions d'accessibilité optimales ont été réalisées à l'occasion de l'aménagement des nouveaux locaux, qui regroupent depuis le début de l'année, sur un même site, différents services du ministère ; ce sont autant de crédits qui se trouveront par la suite libérés pour alimenter d'autres volets de l'aide à l'intégration des travailleurs handicapés. Un effort particulier est prévu par le nouveau plan triennal pour améliorer l'accessibilité des implantations du ministère à l'étranger. Le recours au télétravail est favorisé pour les agents parisiens et nantais qui le souhaitent, avec la mise à disposition d'un poste de travail adapté à domicile, tout en veillant au maintien d'un lien solide avec le service de rattachement. Dans la perspective d'une intensification de l'embauche et d'une meilleure intégration des agents recrutés, il est prévu de recourir davantage aux outils prévus par la loi. En particulier, une convention avec le Fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) devrait être passée prochainement pour financer un programme de projets comprenant des aménagements de postes de travail faisant appel à des techniques avancées, des formations spécifiques, des services d'accompagnement à la personne et une sensibilisation accrue du personnel à l'accueil d'un travailleur handicapé. Le ministère mène parallèlement une politique active de recrutement de vacataires et d'accueil de stagiaires handicapés, tant en France qu'à l'étranger. Il privilégie, dans toute la mesure du possible, le recours aux entreprises adaptées ; les dépenses dans ce secteur ont atteint 153 523 euros en 2008.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.