Bernard Carayon
Question N° 64942 au Ministère du du territoire
Question soumise le 1er décembre 2009
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur l'utilisation du Fonds national de revitalisation. Il lui rappelle qu'à sa demande le territoire tarnais couvert par la communauté d'agglomération de Castres-Mazamet a bénéficié du concours du fonds national de revitalisation à hauteur d'un million d'euros. Il lui demande de lui préciser la nature des projets éligibles à cette dotation et le premier bilan qu'il peut en faire.
Réponse émise le 19 janvier 2010
Le FNRT est un fonds destiné à compléter le dispositif légal de revitalisation en venant en aide aux territoires les plus touchés par des restructurations économiques et qui ne bénéficient pas ou insuffisamment de fonds versés par les entreprises au titre des conventions de revitalisation. Ce fonds est financé par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et par la Caisse des dépôts et consignations. OSEO, fort de son réseau régional, prend en charge la gestion financière du dispositif. Le ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire et le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en assurent le copilotage et l'animation. La préfète du département du Tarn a déposé le 4 juin 2009 un dossier de candidature pour le territoire couvert par la zone d'emploi de Castres-Mazamet. Le Comité national de suivi (CNS) du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT) a examiné le 16 juillet 2009 cette candidature. Il a déclaré éligible au FNRT ce territoire et lui a attribué une enveloppe prévisionnelle d'un montant de 1 million d'euros. Ces moyens sont destinés à soutenir, dans les territoires concernés, des projets de développement ou de reprise d'activité au moyen de prêts sans garantie, gérés par OSEO. La préfète du Tarn a installé le comité de pilotage chargé de mettre en place le Fonds national de revitalisation des territoires sur le bassin d'emploi Castres-Mazamet mi-octobre 2009. Le comité de pilotage est chargé de recueillir les projets d'entreprises et de donner son avis sur l'éligibilité de l'opération au titre du FNRT. Il est composé des services territoriaux de l'État, de la Caisse des dépôts et consignations et d'OSEO (organisme financier qui prend en charge l'instruction des prêts et la gestion financière du dispositif). Ce comité de pilotage s'appuie sur la chambre de commerce et d'industrie de Castres-Mazamet, la communauté d'agglomération et sur l'agence de développement économique Agathe, pour faire remonter les entreprises qui ont un potentiel et sont porteuses de projets. Deux prêts pour la revitalisation des territoires ont déjà été accordés à des entreprises du territoire, les sociétés Brenne et Sirius pour un montant global de 300 000 euros.
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