Bernard Carayon
Question N° 63971 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les abattoirs en milieu rural. Il lui demande quelles sont les conditions qui sont posées aujourd'hui, tant au niveau national qu'au niveau communautaire, pour le maintien des abattoirs, et notamment si des quantités minimum sont exigées pour assurer la pérennité de ces structures en particulier l'abattoir de Puylaurens dans le Tarn.
Réponse émise le 5 janvier 2010
Les abattoirs existants peuvent être maintenus quelle que soit leur capacité. Outre la nécessaire rentabilité économique pour assurer leur maintien, ils doivent respecter les exigences sanitaires et environnementales en vigueur, en particulier les règlements (CE) n°s 852/2004 et 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 qui prévoient toutes les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale à tous les échelons de la filière. Ces deux règlements sont d'application directe.
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