Bernard Carayon
Question N° 64397 au Ministère de la Défense
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Bernard Carayon interroge M. le ministre de la défense sur le montant des intérêts et pénalités versés par ses services en 2007 en raison de retards de paiement. Il souhaite savoir ce que représentent ces intérêts de retard par rapport à l'ensemble des sommes qui ont été payées par ses services.
Réponse émise le 29 décembre 2009
Le ministère de la défense porte la plus grande attention à la mise en oeuvre par ses services gestionnaires d'un suivi spécifique de la mise en paiement des factures dans les plus brefs délais. Les intérêts moratoires prévus par la loi sont régulièrement payés aux entreprises concernées lorsqu'un retard est constaté. En 2007, le montant des dépenses, hors dépenses de personnel, s'est élevé à 23 460,35 millions d'euros. Sur ce montant, 29,2 millions d'euros correspondent aux intérêts payés pour retards de paiement, soit 0,12 % des dépenses. Conformément à l'engagement du ministère de la défense de contenir et diminuer le montant des intérêts moratoires, l'année 2007 affiche une amélioration de la situation par rapport à 2006 qui a totalisé 35,7 millions d'euros d'intérêts moratoires, soit 0,16 % des dépenses. S'agissant de l'année 2008, le montant des dépenses, hors dépenses de personnel, s'est élevé à 23 810,78 millions d'euros, dont 28,42 millions d'euros correspondent aux intérêts payés pour retards de paiement, soit 0,119 % des dépenses. Ces chiffres viennent confirmer la tendance à l'amélioration progressive de la situation, grâce aux efforts menés en la matière.
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