Questions écrites de Bernard Carayon

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux publics ; communautés hospitalières. statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'application de la loi hopitaux, patients, santé, territoires et la mise en oeuvre des communautés hospitalières de territoire. Il lui demande de lui préciser le nombre et le contenu des conventions passées depuis deux ans en France entre des centres hospitaliers universitaires (CHU) et des hôpitaux de proxi...

Thèmes : établissements de santé ; équipements ; imagerie médicale

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le délai moyen d'attente pour passer une imagerie par résonance magnétique (IRM). Deux Français sur trois vivent aujourd'hui dans des régions où l'attente pour un rendez-vous pour une IRM excède les 30 jours, selon la dernière étude réalisée pour l'association Imagerie santé avenir (Isa). Il lui demande donc ...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; remboursement ; reste à charge. conséquences

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le coût de la santé. Il rappelle qu'entre 2001 et 2009 les coûts de la santé dans le budget des ménages auraient augmenté de 40 %. Les frais représentent l'addition des cotisations à une complémentaire et du « reste à charge ». Il lui demande sa propre évaluation.

Thèmes : famille ; politique familiale ; aide sociale à l'enfance. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le dernier rapport de la Cour des comptes sur la protection de l'enfance. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qui seront prises à la suite de ce rapport.

Thèmes : santé ; cancer ; statistiques. Tarn

M. Bernard Carayon interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les chiffres du cancer pour l'année 2008. Il souhaiterait notamment connaître le nombre de décès survenu dans le Tarn pour l'année 2008 par type de cancer, et le nombre de nouveaux cas de cancer dépistés par type de cancer.

Thèmes : recherche ; politique de la recherche ; entreprises françaises. perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les dépenses de recherche et de développement des entreprises françaises. Il appelle son attention sur l'effort de recherche et de développement conduit par les entreprises françaises. Il lui demande de comparer cet effort au cours des dix dernières années à celui des entreprises européen...

Thèmes : propriété intellectuelle ; droits d'auteur ; loi n° 2009-1311 du 28 octobre 2009. décrets d'application. publication

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le contenu précis du nouveau délit de « négligence caractérisée de sécurisation de l'accès Internet », instauré par la loi du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, dite "Hadopi 2". En effet, à ce jour, les installateurs de réseaux info...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; handicapés mentaux

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la question de la prise en charge médicale des personnes handicapées mentales vieillissantes. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose, en effet, le principe de l'accès de tous à tout, y compr...

Thèmes : étrangers ; immigration ; politiques communautaires

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur l'immigration choisie. Il souligne que l'immigration choisie est devenue une politique européenne sur proposition de la France et approuvée par tous les gouvernements des États de l'Union européenne. Il lui demande de lui préciser quels sont les É...

Thèmes : entreprises ; investissements ; fonds d'investissement privés. garantie de l'État. perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les fonds d'investissement privés auxquels l'État donne sa garantie. Il souligne auprès d'elle l'intérêt de créer des «  small business investissement companies » (SBIC), fonds d'investissement auxquels l'État donne sa garantie jusqu'à trois fois le capital ce qui permet de tripler les som...

Thèmes : entreprises ; auto-entrepreneurs ; activité. perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'activité des auto-entrepreneurs. Il lui rappelle qu'il évaluait le chiffre d'affaires des auto-entrepreneurs à 1 milliard d'euros en 2009. Or il apparaît que six auto-entrepreneurs sur dix n'auraient pas t...

Thèmes : défense ; service national ; rétablissement. perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le coût du rétablissement d'un service national obligatoire. Il appelle son attention sur la question du rétablissement du service national obligatoire. La loi de 2006 créant le volontariat civil est un échec puisqu'il n'a attiré que 3 144 jeunes. Aussi, il lui demande ce que coûterait le rétablissement d'un service natio...

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; statistiques. Tarn

M. Bernard Carayon interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le commerce dans l'arrondissement de Castres. Il lui demande de lui préciser le nombre d'ouvertures et de fermetures de commerces dans l'arrondissement de Castres depuis dix ans.

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; statistiques. Tarn

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le commerce dans le Tarn. Il lui demande de lui préciser le nombre d'ouvertures et de fermetures de commerces dans le Tarn depuis dix ans.

Thèmes : secteur public ; privatisations ; bilan

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les privatisations en France. Il lui demande de lui préciser le montant, par opération, des privatisations engagées depuis 1983 en France par les gouvernements successifs.

Thèmes : santé ; soins palliatifs ; statistiques. Tarn

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les soins palliatifs. Il lui demande quel est le montant des concours financiers mobilisés par les associations de soins palliatifs dans le Tarn.

Thèmes : santé ; sida ; lutte et prévention. rapport. conclusions

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport de la Haute autorité de santé (HAS) préconisant un dépistage du VIH sans prescription médicale et accessible plus facilement sur toute la population française de 15 à 70 ans. Il souhaiterait connaître sa position sur ce sujet.

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; montant des pensions ; revalorisation

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'inquiétude des retraités de la fonction publique quant à leur pouvoir d'achat. Les revalorisations exceptionnelles des 1er janvier (+ 1,1 %) et 1er septembre (+ 0,8 %) lors de l'année 2008, conformément aux engagements du chef de l'État, avaient permis...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; montant des pensions ; revalorisation

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les inquiétudes que ressentiraient certaines associations de retraités de la fonction publique, prétendant que leur pouvoir d'achat et leur protection sociale se dégraderaient. Aussi, il lui demande ce que le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de ...

Thèmes : recherche ; politique de la recherche ; sciences et technologies de l'information. statistiques

M. Bernard Carayon interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les sciences et technologies de l'information. Il lui demande de préciser la part de recherche dans le domaine des sciences et technologies de l'information dans le budget total en matière de recherche et de développement.