Questions écrites de Bernard Carayon

Thèmes : recherche ; entreprises ; entreprises étrangères. investissements. statistiques

M. Bernard Carayon interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les niveaux d'investissements en recherche, à l'étranger. Il lui demande de lui décrire le niveau d'investissement en recherche dans les entreprises américaines, russes et japonaises.

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; experts ; exercice de la profession

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'indépendance des experts médicaux. Il lui demande pour quelle raison il est admis que des médecins puissent cumuler en toute légalité les fonctions d'expert judiciaire et de conseil auprès d'une compagnie d'assurance ou d'une mutuelle, prenant le risque que leurs décisions puissent être suspectées de partia...

Thèmes : politique sociale ; RMI ; fraudes. statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les fraudes au revenu minimum d'insertion. Il souhaite qu'il lui précise si ses services ont pu mesurer le niveau des fraudes au revenu minimum d'insertion au cours des cinq dernières années et les réponses qui ont pu être apportées à ce phénomène.

Thèmes : politique économique ; politique industrielle ; pôles de compétitivité. sécurisation

M. Bernard Carayon interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les pôles de compétitivité. Il souhaite connaître les conditions dans lesquelles sont assurées la sécurité des informations sensibles dans les pôles de compétitivité.

Thèmes : politique économique ; politique industrielle ; pôles de compétitivité. bilan

M. Bernard Carayon interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les pôles de compétitivité. Il lui demande de lui préciser le bilan de ces pôles de compétitivité depuis leur création.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; Institut français des relations internationales. statut

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le Premier ministre sur le statut de l'Institut français des relations internationales. Il lui demande de faire évoluer le statut de l'Institut français des relations internationales ; le centre stratégique de recherche fonctionne dans un cadre associatif. Il lui apparaîtrait opportun que l'Institut français des relations internationales fonctionne da...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; Institut français des relations internationales. financement

M. Bernard Carayon interroge M. le Premier ministre sur la répartition des concours publics et privés dans le financement de l'Institut français des relations internationales. Il lui demande des précisions sur cette répartition en soulignant qu'il lui apparaîtrait opportun que les subventions publiques soient majorées, signant ainsi l'intérêt de l'État pour un centre de recherche et de débat pa...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le comité consultatif du secteur financier. Il lui demande de préciser le bilan de ce comité créé par la loi du 1er août 2003 et les raisons pour lesquelles son coût de fonctionnement est passé de 110 000 euros en 2006 à 199 000 euros en 2008.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; IFRI et l'IRIS. fusion. perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'IFRI et l'IRIS. Il lui demande préciser les raisons pour lesquelles l'IFRI et l'IRIS (l'institut des relations internationales et stratégiques) n'ont pas été invités à fusionner.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; centre d'analyse stratégique. missions

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le Premier ministre sur le centre d'analyse stratégique. Il lui demande d'autoriser le centre d'analyse stratégique à être auditionné par les commissions compétentes du Parlement, afin de faire connaître ses travaux.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; Agence pour le développement de l'information technologique. bilan et perspectives

M. Bernard Carayon interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'Agence pour le développement de l'information technologique (ADIT). Il lui demande quel est le bilan et l'avenir de l'ADIT. Il lui demande de lui confirmer que l'ouverture du capital de cette entreprise est toujours d'actualité.

Thèmes : justice ; Cour des comptes ; fonds spéciaux. commision de vérification. représentants. désignation

M. Bernard Carayon interroge M. le Premier ministre sur la cour des comptes. Il souhaite savoir pourquoi la Cour des comptes n'a pas désigné les deux représentants à la commission de vérification des fonds spéciaux, créée par l'article 154 de la loi de finances pour 2002.

Thèmes : handicapés ; enfants ; structures de loisirs. accueil

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le développement de l'accueil des enfants handicapés dans les structures collectives de loisirs. Le principal frein à cet accueil est bien souvent d'ordre financier. En effet, il n'existe pas de lignes de crédit identifiées pour le financement du surcoût...

Thèmes : formation professionnelle ; AFPA ; propositions

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les propositions exprimées par l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) pour faire face à la crise. L'AFPA propose de créer et de piloter des plateformes de transition professionnelle pour les salariés des secteurs en difficulté, à l'instar de l'automobile ou du te...

Thèmes : finances publiques ; déficits publics ; politiques communautaires

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la volonté de la Commission européenne de renforcer la supervision financière des États membres de l'Union européenne. En raison de la crise économique profonde et de la nécessité de soutenir la consommation et l'investissement, les États membres ont élaboré des plans de relance qui, à cour...

Thèmes : État ; gestion ; patrimoine immobilier. valorisation

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation du patrimoine immobilier du ministère de l'intérieur. Le rapport Tron sur l'immobilier de l'État a fortement incité à la mise en oeuvre d'une gestion patrimoniale dynamique du patrimoine public afin de réduire certaines dépenses et de rationaliser la gestion...

Thèmes : entreprises ; PME ; innovation. programme Cap'Tronic

M. Bernard Carayon interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le programme Cap'Tronic d'Oseo. Il lui demande de lui en préciser le contenu.

Thèmes : entreprises ; PME ; aides de l'État

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la situation des PME dans notre pays. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en place afin de soutenir le développement de ces PME.

Thèmes : entreprises ; auto-entrepreneurs ; statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le statut de l'auto-entrepreneur. Il souhaite connaître le nombre de personnes qui se sont déclarées dans le département du Tarn au cours du premier semestre 2009.

Thèmes : enseignement supérieur ; sciences ; perspectives

M. Bernard Carayon interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les enseignements universitaires scientifiques. Il lui demande s'il lui paraît opportun de rapprocher les enseignements universitaires scientifiques avec les écoles d'ingénieurs.