Questions écrites de Bernard Carayon

Thèmes : enseignement supérieur ; programmes ; intelligence économique

M. Bernard Carayon interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les enseignements en intelligence économique des établissements publics et privés français. Il lui demande de préciser la liste des établissements d'enseignement public et privé dispensant ce type d'enseignement.

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le nombre d'inscriptions à l'université. Il lui demande de bien vouloir lui dresser une évolution comparative entre le nombre d'étudiants inscrits à l'université et le taux de réussite depuis vingt ans.

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; études à l'étranger. développement. perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions d'information des étudiants quant aux programmes universitaires étrangers. Il lui demande si elle envisage d'améliorer ces conditions.

Thèmes : emploi ; cumul emploi retraite ; réglementation

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'article 88 de la loi n° 2008-1330 de financement de la sécurité sociale 2009 permettant, depuis le 1er juin 2009, le cumul intégral d'une pension de retraite de base et d'un revenu d'une activité professio...

Thèmes : défense ; armée ; militaires tués au combat. procédures judiciaires. pertinence

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la responsabilité de l'armée française dans la mort de soldats au combat. Il lui demande s'il lui apparaît légal et légitime qu'une plainte pour « mise en danger délibérée de la vie d'autrui » soit déposée au nom de familles de soldats français morts en Afghanistan. Il lui demande comment un juge peut juger de l'inéluctab...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; entreprises. développement

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur le déficit commercial français. Une compétitivité insuffisante, la faible taille moyenne de nos entreprises et leur déficit d'innovation seraient les principales causes de ces performances décevantes sur les marchés extérieurs. Il lui demande quelles mesures concrètes entend prendre le Gouverneme...

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; commémorations ; victimes du communisme. création. perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le devoir de mémoire à l'égard des victimes du communisme. Il lui demande si le souvenir du martyre des cent millions de victimes du communisme, selon l'analyse incontestée de l'historien Stéphane Courtois, ne justifie pas une commémoration officielle en France qui pourrait avoir lieu le...

Thèmes : banques et établissements financiers ; Caisse des dépôts et consignations ; missions

M. Bernard Carayon interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les missions de la Caisse des dépôts et consignations auprès des universités. Il lui demande de lui en préciser le contenu.

Thèmes : archives et bibliothèques ; création ; bibliothèque numérique. perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les négociations entre Google et la Bibliothèque nationale de France (BNF) pour la numérisation de son fonds. Des éditeurs et des universitaires craignent que la numérisation d'un patrimoine livresque d'une telle envergure soit confiée à une entreprise privée monopolistique et s'inquiètent de l'abse...

Thèmes : aménagement du territoire ; politique de la ville ; bilan

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la politique de la ville. Il lui demande de lui fournir un bilan complet de la politique de la ville menée depuis 2003, et plus particulièrement des contrats de ville 2001-2006, des contrats urbains de cohésion sociale et du programme national de rénovation urbaine défini par la loi d'orien...

Thèmes : TVA ; taux ; pompes funèbres

M. Bernard Carayon alerte M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la réduction de la TVA pour les professionnels de la marbrerie et des services funéraires. Depuis 2005, la confédération des professionnels du funéraire et de la marbrerie (2 300 entreprises et 11 500 salariés) demande au gouvernement françai...

Thèmes : handicapés ; carte européenne de stationnement ; conditions d'attribution

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le problème des places de stationnements réservés aux handicapés et plus spécifiquement sur les modalités d'attribution des cartes de stationnement pour les personnes handicapées. En effet, fin 2010, les cartes de stationnement de classement GIG, comme celles des GIC, seront périmées et sont actuellem...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les discriminations dont seraient victimes les pupilles de la Nation et les orphelins de guerre. La Commission nationale de concertation pour l'indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre, en charge d'étudier un rapport qui préconise d'indemniser 6 000 pupilles de la Nation, sur les 120 000 estimés...

Thèmes : associations ; associations humanitaires ; subventions. contrôle

M. Bernard Carayon interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la traçabilité des subventions publiques reçues par les organisations non gouvernementales (ONG). Plusieurs rapports parlementaires (Michel Charasse, 2005 ; Pierre Morane, 2006) ont souligné la complexité et l'inefficacité des contrôles exercés. Le baromètre de transparence de la fondation ...

Thèmes : retraites : régime agricole ; paiement des pensions ; bénéficiaires de droits à paiement unique. réglementation

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'article 31 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie qui supprime la possibilité pour les exploitants agricoles de prétendre au versement de leur retraite lorsqu'ils perçoivent des aides au titre du régime de paiement unique (DPU) dans le cadre de la politique agricole commun...

Thèmes : langue française ; défense et usage ; institutions européennes. actions de l'État

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur un rapport d'information récemment publié au nom de la commission des affaires culturelles du Sénat qui s'alarme de l'état du multilinguisme au sein de l'Union européenne. À la Commission européenne, la proportion des documents initialement rédigés en français est passée de 58 % en 1986, à 38 % e...

Thèmes : impôts et taxes ; redevances de gestion et d'utilisation des fréquences radioélectriques ; montant

M. Bernard Carayon appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le nouveau décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 sur les redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques. Plusieurs mesures du décret susnommé sont de nature à fortement compromettre les moyens de communications des utilisateurs de réseaux radio professionnels indépendants avec n...

Thèmes : sports ; football ; clubs amateurs. financement

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'impact de la renégociation des droits télé du football sur le développement économique et sportif local. Dans le contexte de renégociation des droits, la LFP - ligue de football professionnel - demande une revalorisation du montant des droits qui financeraient sa politique de développement. ...

Thèmes : Union européenne ; directives ; protection des données personnelles. révision. groupe d'experts. composition

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la composition du groupe d'experts européens chargé d'engager la réflexion sur la révision de la directive européenne de 1995, relative à la protection des données personnelles. La Commission européenne a décidé de mettre en place un « groupe d'experts » chargé d'engage...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le niveau très faible de certaines retraites, perçues en particulier par les agriculteurs, les commerçants et les artisans. La revalorisation des petites retraites et des pensions de réversion, l'augmentation de 25 % du minimum vieillesse doivent être financées grâce aux économies obtenues en...