Bernard Carayon
Question N° 45295 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 31 mars 2009
M. Bernard Carayon interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la traçabilité des subventions publiques reçues par les organisations non gouvernementales (ONG). Plusieurs rapports parlementaires (Michel Charasse, 2005 ; Pierre Morane, 2006) ont souligné la complexité et l'inefficacité des contrôles exercés. Le baromètre de transparence de la fondation d'entreprises Prometheus a également illustré l'opacité de certaines ONG. Aussi, par souci de transparence vis-à-vis des citoyens-contribuables, il lui demande quels sont les moyens mis en oeuvre afin d'améliorer la transparence financière des ONG recevant des subventions publiques.
Réponse émise le 4 août 2009
Le ministère des affaires étrangères et européennes partage le souci d'une transparence accrue des organisations de solidarité internationale bénéficiant de financements de l'État. Aussi le département s'est-il doté de mécanismes de sélection ad hoc. De façon préliminaire, il est à noter que priorité est donnée aux demandes de subvention qui s'inscrivent en cohérence ou en complémentarité de notre coopération et aux projets dits « structurants ». L'instruction des dossiers présentés par les OSI s'appuie sur un vade-mecum extrêmement précis, disponible sur le site de l'Agence française de développement. Toute instruction exige la production préalable des documents suivants : les statuts de l'association, la liste des membres du conseil d'administration et du bureau, les rapports d'activité des trois dernières années, les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices. Ces documents sont analysés avant toute instruction de demande de financement. En ce qui concerne la traçabilité des subventions accordées, le déblocage des tranches successives est lié à la production de situations financières et de comptes rendus d'activité intermédiaires. Le compte rendu final doit rendre compte de l'utilisation des fonds et de la réalisation détaillée des objectifs. Toute opération d'un montant supérieur à 300 000 euros doit obligatoirement faire l'objet d'une évaluation extérieure.
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