Bernard Carayon
Question N° 64121 au Ministère de la Défense
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la responsabilité de l'armée française dans la mort de soldats au combat. Il lui demande s'il lui apparaît légal et légitime qu'une plainte pour « mise en danger délibérée de la vie d'autrui » soit déposée au nom de familles de soldats français morts en Afghanistan. Il lui demande comment un juge peut juger de l'inéluctabilité de la mort au combat ou mesurer un risque pris par le commandement. S'il est admis, par la loi, que des militaires peuvent être condamnés « pour des faits non intentionnels commis dans l'exercice de leur fonctions s'ils n'ont pas accompli les diligences normales compte tenu des pouvoirs, et des moyens dont ils disposaient ainsi que des difficultés propres aux missions que la loi leur a confiée », la responsabilité des militaires s'arrête là où commence la mesure du risque sur le terrain. Il lui apparaît inconcevable que s'amorce une judiciarisation des conséquences du combat militaire qui fracture le consensus national sur la défense et nous fragilise face à l'ennemi.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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