Questions écrites de Bernard Carayon

Thèmes : famille ; conjoints survivants ; revendications

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur les mesures mises en place en direction des veufs et veuves en 2010. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux ; budget. restauration. statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le budget des hôpitaux. Il lui demande de lui préciser la part que revêtent, dans le budget des hôpitaux, les dépenses de restauration.

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux ; budget. blanchisserie. statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le budget des hôpitaux. Il lui demande de lui préciser la part que revêtent dans le budget des hôpitaux, les dépenses de blanchisserie.

Thèmes : établissements de santé ; centres hospitaliers ; blocs opératoires. maintien

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la fermeture des petits blocs chirurgicaux. Il souligne combien le choix de la sécurité des patients soumis à opération chirurgicale est bien évidemment supérieur au principe conservateur de la proximité. Il lui demande de lui préciser les risques encourus par les patients, la nature ainsi que la fréquence de...

Thèmes : énergie et carburants ; distribution ; entreprises locales. perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur l'avenir des entreprises locales de distribution de l'énergie. Il lui demande la portée que revêtirait pour les entreprises locales de distribution de l'énergie la fin en 2015 des tarifs réglementés pour les grandes et moyennes entreprises.

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; illettrisme. lutte et prévention

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la nécessité de lutter contre l'illettrisme dans les entreprises. En effet, la plupart des salariés qui ne maîtrisent pas les compétences de base en lecture, écriture, calcul ont trouvé un équilibre dans leur poste de travail en mettant en place des stratégies de contournement, mais ils se trouvent en situat...

Thèmes : sécurité sociale ; prestations ; fraudes. lutte et prévention

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la lutte contre la fraude aux prestations sociales. Les prestations sont distribuées par diverses administrations ou collectivités locales selon leur nature. Les départements sont compétents pour l'octroi du RMI, les caisses d'allocations familiales pour...

Thèmes : santé ; protection ; tatouages au henné. conséquences sanitaires

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les tatouages au henné noir. Ces tatouages noirs éphémères sont souvent proposés sur les plages, dans les centres de vacances ou sur les marchés. L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) met en garde contre les risques de ces tatouages éphémères. Il lui demande de bien vouloir ...

Thèmes : santé ; hygiène et sécurité ; infections nosocomiales. rapport. propositions

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales. Un récent rapport de la mission d'information commune de l'Assemblée nationale a mis en évidence la réduction indéniable du risque nosocomial dans notre pays. Cependant sa perception par la population reste élevée, comme en atteste une enquête réalisée p...

Thèmes : nationalité ; double nationalité ; statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les évènements survenus à la suite des rencontres internationales qualificatives pour la coupe du monde de football entre l'Algérie et l'Egypte. Il est incompréhensible que les supporters algériens aient manifesté leur joie en s'en prenant aux for...

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; condamnations. exécution. mise en oeuvre

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'exécution des condamnations. Il lui demande quels moyens matériels et humains compte-t-elle retenir pour assurer 100% des exécutions des condamnations.

Thèmes : famille ; politique familiale ; aide sociale à l'enfance. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le dernier rapport de la Cour des comptes sur la protection de l'enfance. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qui seront prises à la suite de ce rapport, notamment en ce qui concerne le contenu des mesures de prévention ou d'aide à domicile actuellement lais...

Thèmes : entreprises ; charges ; allègement. perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'importance des charges sociales qui pèsent sur les exploitants agricoles et les autres professions artisanales qui ne bénéficient pas des dispositions relatives à l'exonération des heures supplémentaires mais sont soumis à des prélèvements proches de 46 %, alors que la couverture sociale ...

Thèmes : entreprises ; auto-entrepreneurs ; statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le statut de l'auto-entrepreneur. Il souhaite connaître le nombre de personnes qui se sont déclarées dans l'arrondissement de Castres au cours du premier semestre 2009.

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; étrangers. statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les étudiants étrangers scolarisés dans les universités françaises. Il lui demande de lui préciser le nombre ainsi que la répartition par origine géographique de ces étudiants.

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; aides financières

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les aides directes destinées à financer les études supérieures. Il désire connaître ses projets concernant l'évolution de ces aides.

Thèmes : droit pénal ; peines ; remises de peine. statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'exécution des peines prononcées par les tribunaux de l'ordre judiciaire. Alors que le Gouvernement entend renforcer la prévention de la récidive, il apparaît que nombre d'auteurs de crimes ayant récemment défrayé la chronique avaient bénéficié de remise de peines ou d...

Thèmes : établissements de santé ; agences régionales de santé ; missions

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la création des agences régionales de santé. Ces agences ont pour objectif de faciliter l'accès aux soins et à la permanence des soins et de mieux réguler la démographie médicale. Elles ont également pour mission de fluidifier les parcours de soins des patients entre la médecine de ville, l'hôpital et le sect...

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la campagne de vaccination contre la grippe H1N1 pour laquelle certains cabinets libéraux pourraient être engagés dans le dispositif de protection, les généralistes étant particulièrement favorables à cette évolution. Ceux-ci font valoir qu'ils peuvent jouer un rôle complémentaire de celui des centres de vacc...

Thèmes : Parlement ; commissions ; missions d'évaluation et de contrôle. moyens

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité d'améliorer l'information au Parlement. Il lui rappelle que les corps d'inspection et de contrôle élaborent de très nombreux rapports consacrés à l'analyse de l'organisation des services et des entreprises publics. Il lui demande si les commissions des finances des deux assemblées du Parlement ne pourraient être de...