Bernard Carayon
Question N° 66609 au Ministère de la Famille
Question soumise le 15 décembre 2009
M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le dernier rapport de la Cour des comptes sur la protection de l'enfance. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qui seront prises à la suite de ce rapport, notamment en ce qui concerne le contenu des mesures de prévention ou d'aide à domicile actuellement laissé à l'appréciation des associations qui les exécutent.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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