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Bernard Carayon
Question N° 67126 au Ministère de l'Industrie


Question soumise le 22 décembre 2009

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur l'avenir des entreprises locales de distribution de l'énergie. Il lui demande la portée que revêtirait pour les entreprises locales de distribution de l'énergie la fin en 2015 des tarifs réglementés pour les grandes et moyennes entreprises.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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