Bernard Carayon
Question N° 64394 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la volonté de la Commission européenne de renforcer la supervision financière des États membres de l'Union européenne. En raison de la crise économique profonde et de la nécessité de soutenir la consommation et l'investissement, les États membres ont élaboré des plans de relance qui, à court terme, auront nécessairement pour conséquence une hausse des déficits publics et des dettes publiques. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions de la Commission, la compatibilité de ce renforcement du contrôle avec les stratégies de relance nationale et de lui indiquer la position du Gouvernement français sur ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.