Bernard Carayon
Question N° 64360 au Ministère de la Famille (retirée)

Question soumise le 24 novembre 2009

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le dernier rapport de la Cour des comptes sur la protection de l'enfance. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qui seront prises à la suite de ce rapport.

Retirée le 8 décembre 2009 (retrait à l'initiative de l'auteur)