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Bernard Carayon
Question N° 65224 au Ministère de l'Économie


Question soumise le 1er décembre 2009

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les fonds d'investissement privés auxquels l'État donne sa garantie. Il souligne auprès d'elle l'intérêt de créer des « small business investissement companies » (SBIC), fonds d'investissement auxquels l'État donne sa garantie jusqu'à trois fois le capital ce qui permet de tripler les sommes à investir. Un dispositif de ce type aurait l'avantage de stimuler le capital-risque tout en limitant le recours à la dépense publique. Il lui demande de préciser sa position sur ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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