Bernard Carayon
Question N° 63957 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET). Il souhaiterait connaître le nombre de MAET contractualisées, en France, comme dans le département du Tarn, depuis leur mise en oeuvre jusqu'à ce jour.
Réponse émise le 12 janvier 2010
Les mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) sont misesen oeuvre dans le cadre du Programme de développement rural hexagonal (PDRH) pour la période 2007-2013. Elles ont pour objectif d'inciter les exploitants à adopter des pratiques culturales ou d'élevage plus respectueuses des contraintes environnementales, en compensant les surcoûts liés à ces pratiques. Elles favorisent notamment la mise en oeuvre des cahiers des charges adaptés aux particularités des territoires situés en priorité dans les zones Natura 2000 et les zones importantes pour la préservation de la ressource en eau, en lien avec la directive cadre sur l'eau. Elles peuvent également être mises en oeuvre sur d'autres zones à enjeux spécifiques tels que la biodiversité, l'érosion, le paysage et la défense contre les incendies. L'instruction des dossiers de demande déposés en 2009 est en cours et le chiffre définitif n'est pas encore connu. En revanche, les données cumulées au titre des campagnes 2007 et 2008 indiquent que le nombre total de MAET contractualisées sur le territoire national est de 3967 dont 21 dans le département du Tarn.
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