Bernard Carayon
Question N° 66022 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 8 décembre 2009
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'emploi de nos ambassadeurs. Il appelle son attention sur les ambassadeurs auxquels ne seraient pas confiés d'affectation en dépit de leur expérience et de leurs compétences. Il souhaiterait en connaître le nombre et les raisons.
Réponse émise le 12 janvier 2010
Le ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE) a fait preuve de transparence sur la question du sureffectif de son encadrement supérieur (contrat de modernisation avec le ministère du budget, enquête de la Cour des comptes, rapport du sénateur Adrien Gouteyron), et s'est saisi du problème de façon déterminée. Celui-ci se présente ainsi : 1. Agents sans affectation : il y a, au 1er décembre 2009, 20 diplomates de haut niveau (conseillers des affaires étrangères hors classe ou ministres plénipotentiaires) en instance d'affectation, soit moins de 4 % des effectifs concernés. Parmi ces agents, certains, rares, sont de manière chronique en difficulté, d'autres verront leur situation régularisée dans les prochaines semaines (départ en retraite, nouvelle affectation). Il s'agit dans la majorité des cas d'un « chômage frictionnel » lié au calendrier de nominations des ambassadeurs et aux postes d'encadrement supérieur à l'administration centrale. Ce « chômage » n'est pas propre au MAEE mais est à apprécier au regard du caractère politique et discrétionnaire (article 13 de la Constitution) des nominations des cadres dirigeants de l'État. 2. Agents sur des missions temporaires : un certain nombre de diplomates (10 au 1er décembre 2009) sont chargés, dans l'attente d'un poste plus classique, de missions temporaires, répondant à un véritable besoin de l'administration, comme par exemple une étude de fond ou la préparation d'un sommet ou d'une conférence internationale. 3. Toutes les administrations de l'État ont le même problème, dans de plus ou moins grandes proportions. Le ministère des affaires étrangères et européennes est soumis toutefois à des contraintes spécifiques : les postes du MAEE notamment à l'étranger sont très convoités, ce qui réduit d'autant les débouchés pour les diplomates de carrière (de 2000 à 2009, le nombre d'ambassadeurs non diplomates de carrière est passé de 3 à 21) ; à l'inverse, les diplomates « essaiment » moins que d'autres corps (préfets, inspection des finances, ...), dans les administrations ou dans les entreprises publiques. La direction des ressources humaines aide activement les diplomates qui le souhaitent à rechercher une activité professionnelle en dehors du MAEE. Cette politique volontariste d'« outplacement : n'est bien sûr pas facilitée par le contexte économique peu propice. Enfin, dans le cadre de la réforme du ministère en mars 2009 (création notamment de la direction générale de la mondialisation et de la direction de la prospective), une vingtaine de structures (services, sous-directions, missions, délégations) ont été supprimées, réduisant d'autant les débouchés pour les cadres supérieurs à Paris. Ces suppressions s'ajoutent à la fermeture d'une cinquantaine de consulats opérée depuis les années 1990 (rationalisation du réseau consulaire), en particulier dans l'Union européenne, ce qui a restreint également les débouchés à l'étranger.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.