Bernard Carayon
Question N° 65090 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 1er décembre 2009
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation économique préoccupante de la filière viande, confrontée à une crise majeure dans tous ses pans d'activité, notamment celui de la viande bovine. Les désordres économiques qui affectent cette filière sont plus aigus que ceux observés dans les autres secteurs de production agricole, car leur origine est double : au contexte général de crise agricole, caractérisé par des conditions économiques d'ensemble défavorables (baisse des cours, entraves diverses aux exportations, défaut global de fluidité des marchés) s'ajoute la cause plus spécifique d'une crise sanitaire, la fièvre catarrhale ovine de 2008-2009, qui a amplifié la fragilité de l'économie des élevages : baisse sensible des performances et de la rentabilité, due à l'infertilité croissante des mères et aux retards dans les naissances ; frais importants engendrés par les campagnes de vaccination (prix des doses de vaccin, coûts de main-d'oeuvre indirects). Joints à la hausse tendancielle des charges et à celle des prix de revient à la production, ces divers facteurs de fragilisation expliquent par exemple la chute spectaculaire du revenu des éleveurs bovins (moins 50 % sur la période 2007-2008). Il lui demande donc quelles mesures sont prévues afin de soutenir le revenu des producteurs de viande et d'enrayer le phénomène de disparition des exploitations.
Réponse émise le 12 janvier 2010
Si en 2009, selon les comptes prévisionnels de l'agriculture, le revenu des exploitations d'élevage progresserait de 17 % pour les élevages de bovins viande et de 22 % pour les élevages d'ovins, cette évolution intervient après deux années de baisses cumulées, respectivement de 52 et 37 %. En effet, les filières d'élevage de bovins et d'ovins ont été déstabilisées par les conséquences de la fièvre catarrhale ovine (FCO) et par une conjoncture défavorable. Dans ce contexte, le Gouvernement a mobilisé près de 80 millions d'euros depuis 2008 pour accompagner et compenser les conséquences économiques de la FCO. Les éleveurs ont également pu bénéficier des aides conjoncturelles mises en place à la suite de la conférence sur la situation de l'agriculture en novembre 2008. Depuis le 9 novembre 2009, les éleveurs peuvent bénéficier du plan exceptionnel de soutien à l'agriculture française, annoncé par le Président de la République, le 27 octobre 2009, à Poligny. Ce plan prévoit des prêts bancaires à hauteur d'un milliard d'euros et un soutien de l'État de 650 millions d'euros : 60 millions d'euros sont mobilisés pour alléger les charges financières des agriculteurs, avec la prise en charge d'une partie des intérêts des prêts de reconstitution de fonds de roulement ou de consolidation. Par ce soutien, le taux d'intérêt réel des prêts de trésorerie et de consolidation est réduit à 1,5 % sur cinq ans, et à 1 % pour les jeunes agriculteurs ; 200 millions d'euros permettent de prendre en charge une partie des intérêts de l'annuité 2010 et d'accompagner les agriculteurs les plus en difficulté ; 50 millions d'euros permettent la prise en charge des cotisations à la Mutualité sociale agricole. Ces mesures s'inscrivent dans le cadre spécifique des aides d'État au secteur agricole dans le contexte de la crise économique mondiale. Ainsi, pour la période 2008-2010, le plafond d'aide auquel les agriculteurs peuvent prétendre a été doublé et s'élève à 15 000 euros. Ce relèvement a été obtenu à la suite d'une demande de la France. Les éleveurs pourront également bénéficier des mesures suivantes : 50 millions d'euros seront consacrés à la prise en charge de la taxe sur le foncier non bâti, au cas par cas ; 170 millions d'euros permettront le remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel ; enfin, 120 millions d'euros seront utilisés pour le remboursement, dès le premier trimestre, de 75 % du montant de la taxe carbone 2010. À la suite des travaux du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche avec les représentants professionnels, le Président de la République a annoncé, le 27 octobre 2009, le renforcement du dispositif existant d'exonération de charges patronales applicable aux travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi (TO/DE). Il représente un effort supplémentaire substantiel supplémentaire de 170 millions d'euros par an sur le budget de l'État, pour un coût global du dispositif TO-DE de 450 millions d'euros par an. Enfin, les dispositifs CAP et CAP+ export ont été mis en place par le Gouvernement pour soutenir les entreprises exportatrices devant le retrait des assureurs. Il est déployé depuis le 5 octobre 2009.
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