Bernard Carayon
Question N° 64681 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la répartition de l'aide publique au développement, plus particulièrement au regard de la crise alimentaire mondiale et de l'ampleur des émeutes de la faim dans les pays pauvres. Le montant de l'aide publique au développement consacrée à l'agriculture ne représente que 4 % du montant total de cette aide. Le Président de la République a proposé la mise en oeuvre d'un partenariat alimentaire mondial qui placerait l'agriculture au coeur des stratégies de développement. Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement sur ce sujet et les actions qu'entend prendre le Gouvernement pour convaincre ses principaux partenaires internationaux de mettre en oeuvre ce partenariat.
Réponse émise le 12 janvier 2010
En appelant à un Partenariat mondial pour l'agriculture et la sécurité alimentaire, le 3 juin 2008, à Rome, le Président de la République a plaidé pour plus de cohérence dans les décisions internationales ayant des impacts sur la sécurité alimentaire mondiale et, particulièrement, celle des pays en développement, pour la mobilisation de toute l'expertise mondiale sur les défis que pose la nécessité de nourrir 9 milliards d'humains en 2050 et d'éradiquer la faim, pour plus d'investissements dans l'agriculture et la lutte contre la malnutrition dans les pays en développement. Depuis un an, l'idée a progressé et le sommet mondial sur la sécurité alimentaire de Rome, en novembre 2009, a marqué une étape décisive pour la mise en oeuvre de ce partenariat. Une véritable « assemblée mondiale de la sécurité alimentaire » a été créée, le Comité de la sécurité alimentaire (CSA) réformé qui réunira désormais dans une même enceinte les États, les organisations internationales des Nations unies et de Bretton Woods, les organisations professionnelles et de paysans, les entreprises et les ONG. Pour éclairer ses décisions, il a également été décidé de mettre en place un panel international d'experts. À l'instar du GIEC, qui a tiré la sonnette d'alarme du changement climatique, ce panel doit apporter une nouvelle légitimité aux décisions qui seront prises. À travers ces réformes, c'est la voix des pays les plus pauvres et de la société civile qui est renforcée et le multilatéralisme qui est consolidé. Nous voulons aller plus loin : nous proposons désormais qu'une feuille de route sur deux ans pour la sécurité alimentaire mondiale soit rapidement débattue et adoptée par le CSA. Cette feuille de route devra être partagée par l'ensemble des acteurs. Elle visera à consolider les visions prospectives pour une alimentation durable, suffisante et saine à l'horizon 2050 et à donner l'impulsion à des revues conjointes des politiques de sécurité alimentaire, notamment avec un objectif d'intégration des actions aux niveaux national et régional. Elle devra prévoir des recommandations pour améliorer l'efficacité et la coordination de l'aide. Nous proposons aussi que la feuille de route traite sans attendre de trois questions cruciales : premièrement, la volatilité et l'insécurité des prix agricoles sur les marchés mondiaux ; il faut en analyser les ressorts et trouver des solutions, y compris par de nouvelles régulations, pour y remédier et en limiter les effets, en particulier pour les agriculteurs familiaux qui sont les plus exposés ; deuxièmement, l'importance du développement rural, y compris l'adoption de politiques intégrées d'appui à l'agriculture familiale et à la sécurité alimentaire dans les pays en développement, la réforme agraire et la gestion du foncier agricole pour faire face aux risques de prédation et de spéculation ; troisièmement, enfin, les conséquences du changement climatique. La communauté internationale s'est désormais ralliée à ce partenariat. L'étroite collaboration avec certains pays dont le Brésil a permis de faire bouger les lignes. Positionnement nouveau de leur part, les États-Unis affirment leur volonté de travailler en relation avec le CSA réformé et inscrivent leurs interventions dans le cadre de la promotion du Partenariat mondial. Les engagements financiers pris à L'Aquila en juillet 2009 pour trois ans portaient sur plus de 20 milliards de dollars. D'une façon générale, la part de l'aide consacrée à l'agriculture et à la sécurité alimentaire remonte. L'aide de la France aux investissements dans la sécurité alimentaire au Sud se renforce, notamment grâce à la croissance des engagements de l'Agence française de développement (243 millions d'euros en 2008, 323 millions d'euros en 2009). Selon les données de l'OCDE, alors que la moyenne des pays membres de cette organisation ne consacrent à l'agriculture, la pêche et la forêt que 4,4 % de leur aide publique au développement, cette part est pour la France de 6,7 % pour les années 2007-2008.
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