Bernard Carayon
Question N° 64734 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Bernard Carayon interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la recherche dans le domaine de l'aérospatiale. Il lui demande de lui préciser le contenu de ces efforts de recherche.
Réponse émise le 12 janvier 2010
L'action de l'État en faveur de la recherche aéronautique civile prend plusieurs formes : un soutien direct via des crédits de recherche et des avances remboursables dont la mise en oeuvre est placée sous la responsabilité du ministère en charge des transports (ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer), dans le cadre du programme 190 de la Mission interministérielle pour la recherche et l'enseignement supérieur (MIRES), et un soutien aux projets des pôles de compétitivité via le Fonds unique interministériel piloté par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), quant à lui, intervient dans ce dispositif de manière complémentaire en mettant en oeuvre des dispositifs transverses tels que le crédit d'impôt recherche (CIR), le Label Camot et les appels à projet de l'Agence nationale pour la recherche (ANR). Le CIR est le dispositif fiscal incitatif du Gouvernement en faveur de la recherche menée par l'industrie. La perte de créance fiscale est comptabilisée dans la MIRES et la réforme du calcul du CIR en 2008 a conduit à un quasi-triplement de la créance au bénéfice de l'industrie aéronautique française. Le Label Camot a pour objectif de favoriser l'innovation et le transfert de technologie en renforçant le partenariat entre laboratoires publics et les entreprises. L'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) a été labellisé en 2007 et utilise les ressources financières CARNOT pour renforcer son offre scientifique. Par ailleurs, l'ANR publie chaque année des appels à propositions dont la moitié n'est pas fléchée sur une thématique en particulier. Dans ce cadre, les acteurs de l'aéronautique, organismes publics ou privés, ont la possibilité de soumettre des projets de recherche qui peuvent être retenus si les critères d'excellence scientifique sont remplis. Enfin, il convient également de rappeler que la recherche fondamentale est menée essentiellement dans les laboratoires publics qui, majoritairement, sont placés sous la tutelle du MESR. Leur participation à un programme de recherche partenariale se fait généralement sur la base des coûts marginaux. Le MESR contribue ainsi directement aux coûts des projets portés par la communauté scientifique privée et publique. Enfin, l'essentiel de l'effort national en matière de recherche et développement spatiale non militaire est financé par le Centre national d'études spatiales (CNES), dont le budget est abondé par les programmes 191 « recherche duale » et 193 « recherche spatiale » de la MIRES.
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