Questions écrites de Bernard Brochand

Thèmes : automobiles et cycles ; emploi et activité ; perspectives

M. Bernard Brochand attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les moyens de relancer l'industrie automobile. En effet, cette année 2008, d'abord marquée par la hausse du prix des carburants, puis par une restriction des crédits liée à la crise financière, a particulièrement touché le secteur de l'industrie automobile, lequel a souffert d'une importan...

Thèmes : consommation ; réglementation ; conditionnement des produits. doses réglementées. suppression. conséquences

M. Bernard Brochand attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question soulevée récemment de « l'inflation masquée » pratiquée par certains fabricants. En effet, confrontés à la hausse du prix des matières premières et à la baisse du pouvoir d'achat des consommateurs, certains fabricants de produits alimentaires, d'hygiène ou d'entretien, sont de ...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; prescriptions. soins de ville

M. Bernard Brochand attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la nécessaire maîtrise des dépenses en matière de prescription de médicaments. En effet, plusieurs rapports officiels récemment publiés par la Cour des comptes, l'IGAS, le Sénat, constatent qu'en matière de médicaments prescrits en ville, des marges de manoeuvre existen...

Thèmes : famille ; adoption ; adoption internationale. agence. fonctionnement. bilan et perspectives

M. Bernard Brochand souhaite attier l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'activité de l'agence française de l'adoption (AFA). En effet, cette agence née de la loi de juillet 2005 sous l'impulsion du gouvernement de M. Dominique de Villepin, avait fixé en janvier 2004 un objectif de doublement des adoptions internationales pour 2006. Elle a pour rôle d'accompagner...

Thèmes : élections et référendums ; opérations de vote ; vote électronique. perspectives

M. Bernard Brochand attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la question de la sécurisation de l'utilisation des machines à voter. Conformément à l'article L. 57-1 du code électoral, les machines à voter peuvent être utilisées dans les communes de plus de 3 500 habitants figurant sur une liste fixée par arrêté préfectoral. Ainsi...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; étudiants étrangers. visas. délivrance

M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les difficultés de nos établissements d'enseignement secondaire (particulièrement ceux à vocation internationale affiliés au réseau des centres français langue étrangère, FLE) pour recevoir des étudiants étrangers désireux d'apprendre le français dans notre pays. En effet, depuis leur création en...

Thèmes : emploi ; cumul emploi retraite ; réglementation

M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la question des conditions du « cumul emploi-retraite ». En effet, les conditions de perception de la pension de vieillesse pour les assurés sociaux retraités qui exercent une nouvelle activité semblent inadaptées aujourd'hui, face à la nécessaire revalorisation de ...

Thèmes : emploi ; cumul emploi retraite ; réglementation

M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la question des conditions du « cumul emploi-retraite ». En effet, les conditions de perception de la pension de vieillesse pour les assurés sociaux retraités qui exercent une nouvelle activité semblent aujourd'hui inadaptées, face à la nécessaire revalorisation de ...

Thèmes : impôts et taxes ; taxe d'aide au commerce et à l'artisanat ; réforme

M. Bernard Brochand attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question de la promotion du commerce de proximité. Dans le cadre de l'examen actuel du projet de loi de modernisation de l'économie, certaines inquiétudes se sont en effet manifestées au sein de la profession des commerçants de proximité. Aujourd'hui, une commune sur deux n'a en effet, ...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance

M. Bernard Brochand attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la question de la reconnaissance du diplôme infirmier des ressortissants étrangers hors communauté européenne. En effet, en application de l'article L. 4311-4 du code de la santé publique, les titulaires de diplômes, titres ou certificats d'infirmiers, acquis dans un de...

Thèmes : famille ; adoption ; adoption internationale. perspectives

M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la question des procédures d'adoption internationales. Le rapport sur l'adoption en France, commandé par le président de la République et remis le 19 mars par Jean-Marie Colombani, déplore une baisse de 24 % du nombre des adoptions internationales en France depuis 2005, du fait notamment de procé...

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; occupations. lutte et prévention

M. Bernard Brochand attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les situations de blocage et d'occupation des universités par certains étudiants en période de contestation. En effet, suite à la tenue d' «assemblées générales» - rassemblant souvent seulement quelques dizaines ou centaines d'étudiants sur plusieurs milliers -, le blocage et/ou l'occupa...

Thèmes : administration ; bâtiments ; normes de qualité. application. perspectives

M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'application de la norme haute qualité environnementale (HQE) dans les infrastructures publiques. L'article 6 de la charte pour l'environnement et le développement durable stipule que « les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. ...

Thèmes : sang et organes humains ; organes humains ; dons post mortem. fichier des donneurs. création. perspectives

M. Bernard Brochand attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'inscription, sur la deuxième génération de la carte vitale, du choix des personnes concernant le don d'organe. En effet, il semblerait qu'il ne soit pas prévu aujourd'hui d'indiquer clairement sur la nouvelle carte vitale 2 si l'assuré est «favorable ou non au don d'o...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; pédagogie ; apprentissage de la lecture

M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conclusions pour le moins inquiétantes d'une étude internationale récente portant sur le niveau de lecture des élèves français en classes primaires. En effet, selon cette dernière réalisée par le deuxième Programme international de recherche en lecture scolaire (Pirls) sur des élèves de classes primaires â...

Thèmes : famille ; divorce ; pensions alimentaires. paiement. réglementation

M. Bernard Brochand attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question de l'exécution des décisions françaises en matière de contentieux familial dans les pays n'ayant pas conclu de convention avec la France sur cette matière, et en particulier les États-unis. En effet, en l'absence de convention particulière entre la France et les États-unis en matière de co...

Thèmes : établissements de santé ; agences régionales de santé ; perspectives

M. Bernard Brochand attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le projet de création des agences régionales de santé (ARS). En effet, notre système de santé est aujourd'hui morcelé : il sépare d'une façon étonnante la prévention et le soin, la ville et l'hôpital. Ainsi de futures agences régionales de santé doivent voir le jour en ...

Thèmes : logement ; location ; réglementation

M. Bernard Brochand souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les préjudices subis par de nombreux propriétaires de biens immobiliers, victimes de sociétés dites « marchands de sommeil ». Il s'avère en effet que le procédé mis en oeuvre par ces sociétés - toujours aussi nombreuses - est trop souvent méconnu des petits p...

Thèmes : entreprises ; création ; statistiques. Alpes-maritimes

M. Bernard Brochand attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'excellent bilan de créations et reprises d'entreprises pour l'année 2007. En effet, le nombre de créations d'entreprises s'est élevé à 321 478 en 2007 selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et les Français n'ont jamais autant créé d'entreprises qu'en ...

Thèmes : impôt sur le revenu ; réglementation ; créateurs de jeux de société. mise en oeuvre

M. Bernard Brochand attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la situation fiscale des auteurs de jeux de société. Le métier d'auteur de jeux de société dispose de peu de visibilité dans notre pays, contrairement à celle dont il bénéficie dans d'autres pays européens. Les personnes exerçant cette profession rencontrent des difficultés à faire valoir au...