Bernard Brochand
Question N° 27920 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 22 juillet 2008
M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la question des procédures d'adoption internationales. Le rapport sur l'adoption en France, commandé par le président de la République et remis le 19 mars par Jean-Marie Colombani, déplore une baisse de 24 % du nombre des adoptions internationales en France depuis 2005, du fait notamment de procédures d'adoption complexes. En effet, les demandes d'adoption sont toujours plus nombreuses, alors que le nombre d'enfants proposés à l'adoption demeure relativement faible. Par exemple, dans le cas du Vietnam, plus de 2 000 pré dossiers sont en attente à l'Agence française de l'adoption (AFA), alors que le nombre d'enfants vietnamiens proposés par l'AFA est de 200 par an. Ce décalage entraîne des délais de traitement particulièrement longs pour des familles qui ont, pourtant, déjà obtenu leur agrément d'adoption. En outre, l'agrément n'est valable que pour 5 ans et, par conséquent, l'ensemble de la procédure d'adoption peut, parfois, être remis en cause. Il s'agirait ainsi de refondre la qualité des agréments d'adoption, et de permettre une évaluation collective des dossiers par l'AFA et les organismes autorisés pour l'adoption (OAA). Cela permettrait, d'une part, de faciliter l'action de l'AFA et des OAA et d'accélérer le traitement des dossiers. D'autre part, la qualité de l'accompagnement des familles au cours de leur parcours d'adoption se verrait renforcée. Or, le rapport de M. Colombani préconise notamment la création d'une autorité centrale chargée de coordonner l'action de l'AFA et des OAA et de gérer un fonds de coopération pour appuyer les demandes, quand les pays le souhaitent. Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement sur cette question.
Réponse émise le 16 septembre 2008
Le rapport établi par M. Jean-Marie Colombani, remis au Président de la République le 19 mars 2008, préconise un plan d'action gouvernemental de deux ans, s'articulant autour de trente-deux propositions visant à améliorer et rationaliser les procédures d'adoption nationale et internationale. Les services responsables de l'adoption internationale du ministère des affaires étrangères et européennes ont d'ores et déjà entrepris la mise en oeuvre des mesures qui les concernent, en coordination avec les autres administrations. Ainsi, un ambassadeur chargé de l'adoption internationale a été nommé le 25 juin 2008. Il a pour mission d'élaborer une stratégie concertée dès 2009, de formuler des propositions pour améliorer le fonctionnement et les capacités des opérateurs de l'adoption internationale, qu'il s'agisse de l'Agence française de l'adoption (AFA) ou des organismes agréés pour l'adoption (OAA) et de réfléchir à la formation à l'adoption internationale des agents de nos postes diplomatiques et consulaires à l'étranger. En outre, afin de donner une nouvelle impulsion à l'adoption internationale en France et en s'appuyant sur les conclusions du rapport Colombani, le ministère des affaires étrangères et européennes et le secrétariat d'État aux affaires étrangères et aux droits de l'homme ont lancé le 28 juillet, en partenariat avec l'Association française des volontaires du progrès (AFVP), un programme expérimental de volontariat en faveur des enfants privés de famille. Ces volontaires de l'adoption internationale seront des étudiants de 20 à 30 ans, formés et envoyés à l'étranger, dans les pays où les besoins sont les plus urgents, pour faciliter l'adoption par des familles françaises. Ils auront notamment pour mission d'améliorer les conditions d'accueil des enfants sans parents et de les aider au plus vite à quitter les institutions locales dans lesquelles ils ont été placés. Les volontaires devront faire le lien entre les adoptants et les organismes des pays d'origine pour favoriser leurs démarches et auront en outre pour tâche d'aider au développement et à la coopération locale dans les pays d'adoption, notamment en soutenant des projets d'aide aux orphelinats. Les volontaires seront placés auprès des ambassades de France, dans une vingtaine de pays d'adoption dans un premier temps, pour une mission de deux ans. Notre ambassade au Cambodge sera la première à les accueillir, dès ce mois d'août, l'expérience devant s'étendre à quatre nouveaux pays à partir d'octobre. Une trentaine de volontaires devraient être en poste avant la fin de l'année 2009. Ces initiatives devraient largement contribuer à coordonner et renforcer l'action de l'Agence française de l'adoption et des organismes agréés pour l'adoption dans les pays d'origine et notamment au Vietnam.
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