Bernard Brochand
Question N° 22938 au Ministère de la Santé
Question soumise le 13 mai 2008
M. Bernard Brochand attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'inscription, sur la deuxième génération de la carte vitale, du choix des personnes concernant le don d'organe. En effet, il semblerait qu'il ne soit pas prévu aujourd'hui d'indiquer clairement sur la nouvelle carte vitale 2 si l'assuré est «favorable ou non au don d'organe», ni s'il est ou non «inscrit sur le registre du refus». L'apport de ladite carte à la facilitation des dons d'organes se résumerait donc simplement à la mention facultative : « je suis informé sur le don d'organes et sur la manière de faire connaître ma position» à ce sujet. Il souhaiterait donc savoir quelle est la position du Gouvernement sur cette matière importante et si des évolutions, allant dans un sens plus explicite, sont envisagées sur cette nouvelle carte vitale 2 concernant le don d'organe.
Réponse émise le 19 août 2008
Pour améliorer l'information sur les modalités du don d'organes et le principe du consentement présumé, un document d'information sur le don d'organes est envoyé aux assurés sociaux avec chaque nouvelle carte Vitale 2. Inscrire sa volonté pour le don d'organes sur la carte Vitale 2 signifierait que nous nous situerions sur le registre du consentement explicite, c'est-à-dire qu'on ne présume plus que chacun est pour, on lit la carte Vitale pour connaître la décision prise par son détenteur. Le régime juridique actuel est plus ouvert et passer à un régime de consentement exprès serait une régression. Dans les pays où la position du don d'organes est inscrite sur un document officiel (carte d'identité, permis de conduire...), le nombre de greffes est plus bas : cela constitue en pratique un obstacle au prélèvement et s'avère contre-productif. L'inscription de sa volonté pour le don d'organes sur la carte Vitale 2 supposerait aussi de pouvoir lire ces informations à n'importe quelle heure du jour et de la nuit, et notamment aux urgences de n'importe quel centre hospitalier. Cela supposerait également que la personne admise en urgence ait effectivement la carte sur elle. Car si le principe de l'inscription sur la carte Vitale était retenu, on ne pourrait plus prélever, même après l'entretien avec les proches, quelqu'un dont on n'aura pas, pour une raison ou une autre, retrouvé la carte. Enfin, le consentement explicite signifierait qu'une personne qui se serait exprimée en faveur du don pourrait être prélevée sans que les équipes médicales aient rencontré les proches du défunt ; il paraît difficile d'imaginer que les coordinations hospitalières effectuent un prélèvement sans cet entretien. Toutes les informations sont disponibles sur le site www.agence-biomedecine.fr.
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