Questions écrites de Bernard Brochand

Thèmes : sports ; dopage ; lutte et prévention

M. Bernard Brochand attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la récurrence des cas de dopage déplorés, depuis de trop nombreuses années, dans certains milieux sportifs. En effet, malgré les efforts réitérés des gouvernements successifs et de certaines instances fédérales sportives afin d'enrayer le fléau que représente aujourd'hui le dopage dans le spo...

Thèmes : famille ; adoption ; adoption internationale. perspectives

M. Bernard Brochand souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'inquiétude grandissante des familles candidates à l'adoption internationale. En effet, ces dernières sont notamment préoccupées par la chute du nombre d'adoptions en France d'enfants originaires d'Asie ou d'Amérique du Sud, continents touchés de plein fouet par plusieurs catastrophes ...

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; fonctionnement. horaires d'ouverture

M. Bernard Brochand attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'élargissement des plages d'ouverture des bibliothèques universitaires françaises. En effet, contrairement aux autres grandes universités européennes, où les bibliothèques demeurent ouvertes tard dans la nuit, les bibliothèques universitaires en France affichent un nombre moyen d'heures...

Thèmes : logement : aides et prêts ; allocations de logement ; locataire d'un parent

M. Bernard Brochand attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les conditions d'attribution des aides au logement. En effet, il semblerait que le versement de cette aide soit aujourd'hui refusé aux personnes qui sont locataires d'un logement dont le bailleur est l'un de leurs ascendants ou descendants. Or, dans certains départements comme celui des Alpes-Maritimes, bea...

Thèmes : transports ferroviaires ; TGV Méditerranée ; extension. perspectives

M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la desserte du Var et des Alpes-Maritimes par la ligne à grande vitesse en continuité du TGV Méditerranée. En effet, la ligne à grande vitesse Méditerranée, permettant depuis 2001 un trajet Paris-Marseille en trois heures, constitue aujourd'hui un formidabl...

Thèmes : sécurité routière ; radars ; contraventions. produit collecté. répartition

M. Bernard Brochand attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les recettes perçues à la suite des infractions de vitesse constatées par les radars. En effet, si ces derniers ont eu des effets bénéfiques plus qu'évidents dans notre pays en termes de sécurité routière et de vies sauvées, ils sont dans le même temps une source de re...

Thèmes : mer et littoral ; plages ; concessions. réglementation

M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les conditions d'application du décret n° 2006-608 publié le 26 mai 2006 au Journal officiel réglementant les concessions de plages. À cette fin, le décret prévoit qu'un minimum de 80 % de la longueur du rivage, par plage, et de 80 % de la surface de la pla...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; tri sélectif. perspectives

M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la nécessité d'améliorer certains dispositifs existants pour une gestion plus efficace des déchets ménagers et d'améliorer davantage les résultats déjà probants du tri sélectif. En effet, le souhait de certaines communes et notamment de la ville de Cannes, ...