Bernard Brochand
Question N° 7696 au Ministère de la Santé
Question soumise le 16 octobre 2007
M. Bernard Brochand attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la récurrence des cas de dopage déplorés, depuis de trop nombreuses années, dans certains milieux sportifs. En effet, malgré les efforts réitérés des gouvernements successifs et de certaines instances fédérales sportives afin d'enrayer le fléau que représente aujourd'hui le dopage dans le sport en général, force est de constater qu'hélas ! de trop nombreux cas de dopage font encore la « Une » de l'actualité quotidiennement. Salissant non seulement l'image de nombreuses disciplines sportives, l'utilisation de produits dopants par des champions n'en n'est pas moins néfaste pour notre jeunesse tant elle donne un exemple désastreux des moyens utilisés afin d'atteindre l'excellence. En conséquence, il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de remédier au fléau qu'est le dopage et quels seront les moyens mis en oeuvre pour y parvenir.
Réponse émise le 4 mars 2008
Si de nombreuses affaires de dopage sont relatées dans les médias, donnant effectivement un exemple regrettable des moyens utilisés par les champions pour parvenir au plus haut niveau, il faut aussi noter qu'en France, signe d'une politique volontariste, le nombre d'analyses positives a sensiblement et régulièrement décru depuis 2002, alors que le nombre de contrôles est resté constant. Toutefois les divers cas de dopage, survenus pendant le Tour de France 2007 notamment, ont montré que les efforts entrepris par les instances nationales et internationales n'ont pas encore porté tous leurs fruits. Aussi la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports a-t-elle organisé à Paris, les 22 et 23 octobre 2007, une rencontre internationale contre le dopage dans le cyclisme, dans l'objectif de faire émerger des pistes de réflexion pour lutter de manière plus efficace, et renforcer la coopération entre tous les acteurs impliqués dans ce domaine. Les participants à ce sommet international ont conclu qu'au-delà des méthodes de détection directe de l'usage de substances dopantes qui seront poursuivies, de nouvelles méthodes de lutte contre le dopage, complémentaires des actions déjà conduites, fondées sur la détection indirecte de procédés dopants et validées scientifiquement, pourront être mises en oeuvre dès 2008, et que le monde du cyclisme est en capacité de porter un tel projet novateur. La mise en place du « passeport biologique » constitue une étape fondamentale et doit permettre de donner un nouveau départ au Tour de France 2008 en termes d'image et de crédibilité. Il est prévu qu'un bilan de cette expérience soit tiré à l'automne 2008 et que le nouveau protocole de dépistage soit étendu, à terme, à l'ensemble des disciplines sportives. Une lutte efficace contre le dopage ne repose cependant pas uniquement sur la poursuite des tricheurs. Deux autres actions seront renforcées parallèlement : la lutte contre les trafics de produits dopants pour réduire la disponibilité des produits, et la prévention, non seulement à l'égard des sportifs confirmés mais également à destination des sportifs amateurs, et plus particulièrement des plus jeunes. Un projet de loi sera soumis au Parlement au 1er semestre 2008. Son objectif est de renforcer les incriminations pénales relevant de la notion de trafics de produits dopants que sont l'importation, l'exportation, le transport et la détention. Enfin, afin de mettre en oeuvre les missions d'initiative et de coordination inscrites dans la loi en matière de prévention, un groupe de pilotage national a été chargé d'élaborer une stratégie cohérente et pertinente de prévention des conduites dopantes visant à : 1° identifier des axes et thématiques de recherche pour améliorer l'efficacité des actions préventives : en inscrivant les conduites dopantes en tant que thématique particulière dans les appels à projets de recherche (INSERM, CNRS, ANR, MILDT, INPES...), afin d'en dégager les spécificités éventuelles, notamment par rapport aux addictions ; en proposant un appel à projets spécifique sur le dopage sportif afin de mieux en connaître l'incidence et les déterminants, et mieux appréhender l'efficacité des actions de prévention ; 2° établir des lignes directrices en matière de formation initiale et continue des acteurs de la prévention (éducateurs sportifs, professionnels de santé, enseignants, formateurs) ; 3° évaluer les outils disponibles en vue de renforcer la pertinence de leur utilisation selon les publics visés ; 4° identifier les réseaux d'intervenants en matière de prévention du dopage dans l'objectif de les mobiliser de manière mieux coordonnée. Cette stratégie fera l'objet d'une présentation au début de l'année 2008.
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